Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 504
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 10 juin 2024
En vigueur le 27 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11007Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la côte Dinan, au sud du quai Saint-André, à l’ouest des rues Saint-Pierre et du Sault-au-Matelot et au nord de la rue des Remparts.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.366, des suivants :« 939.367.Le plan de construction du document numéro 32 de l’annexe VI portant le numéro RCA1VQ4PC33, lequel illustre les paramètres d’implantation d’un projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.365, est approuvé.
« 939.368.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 32 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :1°la hauteur maximale autorisée est de 19 mètres;
2°la superficie minimale d’aire d’agrément est de deux mètres carrés par logement;
3°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est applicable;
4°la largeur minimale d’une case de stationnement est de 2,55 mètres;
5°malgré l’article 654, un véhicule n’est pas tenu de sortir en marche avant d’une aire de stationnement;
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.369.La réalisation d’un projet conforme au plan de construction approuvé à l’article 939.367 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 504. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 32 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 32 de l’annexe vi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 212 742 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans la zone 11007Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est de la côte Dinan, au sud du quai Saint-André, à l’ouest des rues Saint-Pierre et du Sault-au-Matelot et au nord de la rue des Remparts.Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
