Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 51
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 19006Cb, 19115Ma et 19234Pa
Avis de motion donné le 14 février 2011
Adopté le 28 février 2011
En vigueur le 4 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de retirer, des usages spécifiquement autorisés dans la zone 19006Cb, l’établissement dont l’activité principale est la fabrication et la vente de produits, d’accessoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain.
Ce règlement est aussi modifié, à l’égard de la zone 19115Ma, afin de retirer la distance minimale qui est actuellement prescrite entre des établissements destinés à des usages identiques du groupe H3 maison de chambres et de pension.
Ce règlement est finalement modifié afin d’ajouter, dans la zone 19234Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans les usages autorisés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 19006Cb, 19115Ma et 19234Pa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de retirer, des usages spécifiquement autorisés dans la zone 19006Cb, l’établissement dont l’activité principale est la fabrication et la vente de produits, d’accessoires et de comptoirs de cuisine et de salle de bain.
Ce règlement est aussi modifié, à l’égard de la zone 19115Ma, afin de retirer la distance minimale qui est actuellement prescrite entre des établissements destinés à des usages identiques du groupe H3 maison de chambres et de pension.
Ce règlement est finalement modifié afin d’ajouter, dans la zone 19234Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans les usages autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
