Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 519
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée Généreuse pour l’utilisation des lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 19 août 2024
Adopté le 23 septembre 2024
En vigueur le 26 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser La Bouchée Généreuse à occuper les lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages des groupes C3 Lieu de rassemblement et P5 Établissement de santé sans hébergement. Cette autorisation a effet pour une période de cent ans.
Les lots visés sont localisés dans les zones 17212Mb et 17218Mb, lesquelles sont situées approximativement l’est de l’intersection du boulevard Wilfrid‑Hamel et de l’avenue Eugène-Lamontagne, au sud de la rue Boisclerc, à l’ouest de l’avenue Jeanne-Mance et de la rue Jalobert, au nord de l’avenue Eugène‑Lamontagne. La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par la suppression de la section XXI du chapitre XX.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 995.113, de ce qui suit :
« SECTION XXXVI« LA BOUCHÉE GÉNÉREUSE— LOTS NUMÉROS 1 940 537, 1 940 538 ET 4 812 593 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 995.114.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, La Bouchée Généreuse est autorisée à occuper les lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages des groupes C3 Lieu de rassemblement et P5 Établissement de santé sans hébergement.
En outre, les dispositions suivantes s’appliquent à un bâtiment principal situé sur les lots numéros 1 940 537, 1 940 538 ou 4 812 593 du cadastre du Québec et utilisé aux fins prévues à l’article 995.114 :1°les marges avant et arrière ainsi que le pourcentage d’occupation au sol ne sont pas applicables;
2°malgré une localisation prévue à la grille des spécifications, un usage peut être exercé à tous les étages;
3°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
4°une enseigne à plat qui dépasse le bandeau du rez-de-chaussée sur le bâtiment sis sur le lot numéro 1 940 538 du cadastre du Québec est autorisée.
« 995.115.L’autorisation visée à l’article 995.114 a effet pour une durée de cent ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à La Bouchée Généreuse pour l’utilisation des lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 519.
« 995.116.Les droits conférés par la présente section à La Bouchée Généreuse ne sont pas transférables. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser La Bouchée Généreuse à occuper les lots numéros 1 940 537, 1 940 538 et 4 812 593 du cadastre du Québec, aux fins d’y exercer des usages des groupes C3 Lieu de rassemblement et P5 Établissement de santé sans hébergement. Cette autorisation a effet pour une période de cent ans.
Les lots visés sont localisés dans les zones 17212Mb et 17218Mb, lesquelles sont situées approximativement l’est de l’intersection du boulevard Wilfrid‑Hamel et de l’avenue Eugène-Lamontagne, au sud de la rue Boisclerc, à l’ouest de l’avenue Jeanne-Mance et de la rue Jalobert, au nord de l’avenue Eugène‑Lamontagne.
