Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au plan de construction et à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 12 septembre 2011
Adopté le 26 septembre 2011
En vigueur le 30 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié pour approuver le plan de construction à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec et l’occupation du bâtiment de ce lot par un usage des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie ou C1 services administratifs.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.143, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 52, des suivants : « 939.144.Les plans de construction du document numéro 16 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.142, sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans, est autorisée par un usage du groupe C36 atelier de réparation, du groupe C37 atelier de carrosserie ou du groupe C1 services administratifs. « 939.145.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement ou du chapitre XXV du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme qui apparaît au document numéro 16 de l’annexe VI est autorisée.
« 939.146.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visés à l’article 939.144 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au plan de construction et à l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 53. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 16 de l’annexe 1 du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DOCUMENT NUMÉRO 16
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme pour approuver le plan de construction à l’égard du lot numéro 1 571 538 du cadastre du Québec et l’occupation du bâtiment de ce lot par un usage des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie ou C1 services administratifs.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
