Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin :
- d’agrandir la zone 16002Pb à même la zone 16062Pb qui est supprimée;
- de diminuer à 20, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans la zone 16009Pb;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables dans les zones 16002Pb, 16004Ra, 16009Pb, 16016Pa, 16017Pa, 16018Pb, 16021Cb, 16023Mb, 16024Mb, 16035Pa, 16039Pb, 16042Mb, 16043Mb, 16046Ra, 16047Ra, 16063Mc et 16064Mc;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure, dans les zones 16002Pb, 16009Pb, 16016Pa, 16018Pb, 16035Pa et 16039Pb;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans les zones 16021Cb, 16023Mb, 16024Mb et 16043Mb et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation dans ces mêmes zones;
- de modifier le type de stationnement applicable dans les zones 16007Ha, 16022Pa, 16030Hc, 16037Hc, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc et 16061Hc afin que ce soit le type Urbain dense;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 16015Hb, 16020Hb, 16025Hb et 16027Hb afin que ce soit le type 1 Général;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 16063Mc et 16064Mc afin que ce soit le type 3 Rue principale de quartier;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 16021Cb, 16023Mb, 16024Mb, 16042Mb et 16043Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans la zone 16023Mb;
- dans la zone 16013Hb, d’augmenter à trois le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment principal isolé ou jumelé;
- dans la zone 16055Hc, d’augmenter à deux le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment principal isolé ou en rangée;
- de permettre, dans la zone 16033Ha, que l’usage H1 logement soit exercé dans des bâtiments principaux jumelés d’au plus deux logements;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 16023Mb, l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation relatif à l’implantation d’un bâtiment principal non compris dans un projet d’ensemble, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 16024Mb, la restriction de l’exercice de l’usage H1 logement à certains étages et de modifier les normes applicables dans cette zone afin que la prohibition du changement d’un usage de la classe Habitation pour un usage d’une autre classe s’applique à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée;
- d’autoriser les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans la zone 16024Mb;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 16042Mb, la possibilité qu’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou P5 établissement de santé sans hébergement soit exercé au sous-sol;
- de retirer l’interdiction d’installer une enseigne pour un service de lave-auto à l’extérieur du bâtiment, quand cet usage est exercé dans la zone 16042Mb.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par l’agrandissement de la zone 16002Pb à même la zone 16062Pb qui est supprimée, tel qu’il appert du plan RCA1VQ5401 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16062Pb;
2°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 16002Pb, 16004Ra, 16007Ha, 16009Pb, 16013Hb, 16015Hb, 16016Pa, 16017Pa, 16018Pb, 16002Pb, 16020Hb, 16021Cb, 16022Pa, 16023Mb, 16002Pb, 16024Mb, 16025Hb, 16027Hb, 16030Hc, 16033Ha, 16035Pa, 16037Hc, 16039Pb, 16042Mb, 16002Pb, 16043Mb, 16002Pb, 16046Ra, 16047Ra, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc, 16061Hc, 16063Mc et 16064Mc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou afin :
- d’agrandir la zone 16002Pb à même la zone 16062Pb qui est supprimée;
- de diminuer à 20, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte, dans la zone 16009Pb;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables dans les zones 16002Pb, 16004Ra, 16009Pb, 16016Pa, 16017Pa, 16018Pb, 16021Cb, 16023Mb, 16024Mb, 16035Pa, 16039Pb, 16042Mb, 16043Mb, 16046Ra, 16047Ra, 16063Mc et 16064Mc;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure, dans les zones 16002Pb, 16009Pb, 16016Pa, 16018Pb, 16035Pa et 16039Pb;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans les zones 16021Cb, 16023Mb, 16024Mb et 16043Mb et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation dans ces mêmes zones;
- de modifier le type de stationnement applicable dans les zones 16007Ha, 16022Pa, 16030Hc, 16037Hc, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc et 16061Hc afin que ce soit le type Urbain dense;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 16015Hb, 16020Hb, 16025Hb et 16027Hb afin que ce soit le type 1 Général;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 16063Mc et 16064Mc afin que ce soit le type 3 Rue principale de quartier;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 16021Cb, 16023Mb, 16024Mb, 16042Mb et 16043Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans la zone 16023Mb;
- dans la zone 16013Hb, d’augmenter à trois le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment principal isolé ou jumelé;
- dans la zone 16055Hc, d’augmenter à deux le nombre maximal de logements autorisés pour un bâtiment principal isolé ou en rangée;
- de permettre, dans la zone 16033Ha, que l’usage H1 logement soit exercé dans des bâtiments principaux jumelés d’au plus deux logements;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 16023Mb, l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation relatif à l’implantation d’un bâtiment principal non compris dans un projet d’ensemble, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 16024Mb, la restriction de l’exercice de l’usage H1 logement à certains étages et de modifier les normes applicables dans cette zone afin que la prohibition du changement d’un usage de la classe Habitation pour un usage d’une autre classe s’applique à un étage situé au-dessus du rez-de-chaussée;
- d’autoriser les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires dans la zone 16024Mb;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 16042Mb, la possibilité qu’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou P5 établissement de santé sans hébergement soit exercé au sous-sol;
- de retirer l’interdiction d’installer une enseigne pour un service de lave-auto à l’extérieur du bâtiment, quand cet usage est exercé dans la zone 16042Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
