Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation des lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un restaurant
Avis de motion donné le 26 septembre 2011
Adopté le 11 octobre 2011
En vigueur le 21 octobre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou de tout autre ouvrage situés sur les lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant. Il prévoit également les conditions particulières d’exercice d’un tel usage applicables sur ces lots.
Les lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec, sis au 20, rue du Cul-de-sac, sont situés dans la zone 11056Ma.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin de procéder à la renumérotation du nouvel article.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 939.150, de ce qui suit  :
« SECTION XXIV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AUX LOTS NUMÉROS 1 212 197 ET 1 212 198 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.151.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur les lots numéros 1 212 197 et 1 212 198 du cadastre du Québec par un usage du groupe C20 restaurant, pourvu qu’au moins 10 % de la superficie de plancher d’un rez-de-chaussée occupé par un établissement exerçant cet usage soit occupée par des comptoirs ou des étagères pour la vente d’aliments. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
