Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 60
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec relativement à l’utilisation du lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 février 2011
En vigueur le 21 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’École de cirque de Québec à utiliser le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, sis au 750, 2e Avenue, à des fins de location d’espaces et d’équipements pour la tenue de pièces de théâtre, de spectacles, de formation ou d’entraînement en lien avec les arts de la scène ou du cirque.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
L’article 1 de ce règlement est modifié avant adoption pour réduire la durée de l’autorisation personnelle conférée à l’École de cirque de Québec en vertu du présent règlement de quinze ans à cinq ans.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par le remplacement des articles 995.48 et 995.49 par les suivants : « 995.48.Malgré l’article 32 et toute autre disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’École de cirque de Québec est autorisée à utiliser le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec afin d’y louer des espaces et des équipements à des fins de tenue de pièces de théâtre ou de spectacles, de formation ou d’entraînement pour des représentations des arts de la scène ou du cirque.
Malgré le premier alinéa, seul un spectacle lié à une école de cirque peut être effectué à l’extérieur du bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°les activités reliées à un tel spectacle prennent fin à 23 heures;
2°un système d’éclairage illumine uniquement l’espace scénique et les gradins;
3°l’utilisation d’un système d’amplification du son pendant un spectacle est autorisée pourvu que l’intensité du bruit que l’usage produit le long des limites du lot où il est exercé n’est pas supérieure à l’intensité du bruit d’ambiance évaluée pendant une heure à l’aide du niveau d’évaluation du bruit applicable en fonction du type de bruit produit et établi en vertu du Règlement sur le bruit;
4°un abri, un équipement ou une autre construction accessoire peut être implanté dans toute marge jusqu’à la ligne de lot;
5°le service et la consommation d’aliments ou de boissons alcoolisées sont prohibés.
« 995.49.L’autorisation visée à l’article 995.48 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme sur l’autorisation personnelle à l’École de cirque de Québec relativement à l’utilisation du lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 60. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
