Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin :
- d’agrandir la zone 13001Hb à même une partie de la zone 13002Mb;
- d’agrandir les zones 13001Hb et 13007Hb à même une partie de la zone 13005Mb;
- d’agrandir la zone 13017Hb à même la totalité de la zone 13031Hc;
- de changer l’identification de la zone 13011Ma pour la nouvelle identification 13011Mb;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal, des normes applicables dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13004Pa, 13005Mb, 13006Pa, 13008Mb, 13009Pa, 13011Ma, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13019Pa, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13026Rb, 13027Ra, 13029Ra, 13030Ra, 13032Md, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13039Mb et 13040Mb;
- d’ajouter la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal aux normes applicables dans la zone 13044Hc;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13005Mb, 13008Mb, 13011Ma, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13032Md, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13039Mb et 13040Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13005Mb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 13006Pa, 13014Mb, 13023Mc, 13025Mc et 13033Mb, afin que ce soit le type 2 Patrimonial;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 13004Pa, 13009Pa et 13019Pa, afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 13008Mb, afin que ce soit le type 4 Mixte;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 13005Mb, 13039Mb et 13040Mb, des normes particulières de localisation d’un café-terrasse;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 13002Mb, la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation aux usages autorisés dans la zone 13005Mb. Dans cette même zone, modifier les normes afin :
- d’ajouter la possibilité d’exercer les usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale au rez-de-chaussée, à un étage adjacent à un passage piétonnier de même qu’à un étage situé entre deux rez-de-chaussée;
- de retirer la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage des groupes P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industruie de haute technologie et I2 industrie artisanale;
- d’ajouter la possibilité d’exercer un usage du groupe C1 services administratifs comme usage associé à un usage de la classe Publique;
- d’ajouter la possibilité d’opérer un restaurant ou un bar comme usage associé à un usage de la classe Publique;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans la zone et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation;
- de retirer le maximum de superficie de plancher qui peut être occupée par un usage de la classe Habitation;
- d’ajouter une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 13008Mb et 13038Hb, une norme particulière de calcul de la hauteur d’un bâtiment sur un terrain en pente;
- de modifier les normes applicables dans la zone 13011Ma afin :
- de retirer l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation relatif à l’implantation d’un bâtiment principal non compris dans un projet d’ensemble, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
- de retirer la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe I2 indiustrie artisanale;
- de prohiber le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage d’une autre classe dans tout étage au-dessus du rez-de-chaussée;
- d’ajouter une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;
- de prohiber, dans les zones 13002Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb et 13039Mb, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;
- de retirer l’atelier d’artiste des usages autorisés de plein droit dans les zones 13001Hb, 13007Hb et 13017Hb mais d’autoriser l’exercice de cet usage à certaines conditions;
- de permettre, dans les zones 13003Md et 13037Hb, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé;
- d’exiger qu’un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi soit exercé à l’intérieur d’un bâtiment lorsqu’il est exercé dans la zone 13009Pa et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation dans cette zone;
- de permettre, dans les zones 13010Hc, 13012Mb, 13020Mb, 13021Mb, 13025Mc, 13032Md et 13035Md, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé d’au moins dix logements;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé à l’intérieur d’un bâtiment aux usages autorisé dans la zone 13010Hc;
- de retirer, de la zone 13014Mb, la prescription d’un nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement;
- de permettre, dans la zone 13017Hb, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé d’au plus quatre logements et de diminuer à quatre le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal jumelé ou en rangée, situé dans cette même zone, et dans lequel un usage du groupe H1 logement est exercé;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure, dans la zone 13019Pa;
- d’augmenter à dix le nombre minimal de logements que doit comporter un bâtiment principal jumelé ou en rangée situé dans les zones 13020Mb, 13021Mb, 13032Md et 13035Md et dans lequel un usage du groupe H1 logement est exercé;
- de permettre, dans la zone 13039Mb, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé d’au moins quatre logements;
- de retirer le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal jumelé ou en rangée situé dans la zone 13039Mb et dans lequel un usage du groupe H1 logement est exercé;
- de ne plus autoriser les projets d’ensemble dans la zone 13020Mb;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 13040Mb, la prescription d’un maximum de superficie de plancher qui peut être occupée par un usage de la classe Habitation;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13004Pa, 13006Pa, 13008Mb, 13009Pa, 13010Hc, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13019Pa, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13032Md, 13033Mb, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13039Mb, 13040M et 13042Hc, une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou afin :
- d’agrandir la zone 13001Hb à même une partie de la zone 13002Mb;
- d’agrandir les zones 13001Ha et 13007Hb à même une partie de la zone 13005Mb;
- d’agrandir la zone 13017Hb à même la totalité de la zone 13031Hc;
- de changer l’identification de la zone 13011Mb pour la nouvelle identification 13011Mb;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal, des normes applicables dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13004Pa, 13005Mb, 13006Pa, 13008Mb, 13009Pa, 13011Ma, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13019Pa, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13026Rb, 13027Ra, 13029Ra, 13030Ra, 13032Md, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13039Mb et 13040Mb;
- d’ajouter la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal aux normes applicables dans la zone 13044Hc;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale d’un bâtiment situé dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13005Mb, 13008Mb, 13011Ma, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13032Md, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13039Mb et 13040Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13005Mb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 13006Pa, 13014Mb, 13023Mc, 13025Mc et 13033Mb, afin que ce soit le type 2 Patrimonial;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 13004Pa, 13009Pa et 13019Pa, afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 13008Mb, afin que ce soit le type 4 Mixte;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 13005Mb, 13039Mb et 13040Mb, des normes particulières de localisation d’un café-terrasse;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 13002Mb, la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation;
- d’ajouter les usages du groupe P3 établissement d’éducation et de formation aux usages autorisés dans la zone 13005Mb. Dans cette même zone, modifier les normes afin :
- d’ajouter la possibilité d’exercer les usages des groupes C1 services administratifs, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industrie de haute technologie et I2 industrie artisanale au rez-de-chaussée, à un étage adjacent à un passage piétonnier de même qu’à un étage situé entre deux rez-de-chaussée;
- de retirer la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage des groupes P5 établissement de santé sans hébergement, I1 industruie de haute technologie et I2 industrie artisanale;
- d’ajouter la possibilité d’exercer un usage du groupe C1 services administratifs comme usage associé à un usage de la classe Publique;
- d’ajouter la possibilité d’opérer un restaurant ou un bar comme usage associé à un usage de la classe Publique;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans la zone et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation;
- de retirer le maximum de superficie de plancher qui peut être occupée par un usage de la classe Habitation;
- d’ajouter une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 13008Mb et 13038Hb, une norme particulière de calcul de la hauteur d’un bâtiment sur un terrain en pente;
- de modifier les normes applicables dans la zone 13011Ma afin :
- de retirer l’assujettissement de la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ou d’un certificat d’autorisation relatif à l’implantation d’un bâtiment principal non compris dans un projet d’ensemble, à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
- de retirer la possibilité d’exercer, au sous-sol, un usage du groupe I2 industrie artisanale;
- de prohiber le changement d’un usage de la classe Habitation par un usage d’une autre classe dans tout étage au-dessus du rez-de-chaussée;
- d’ajouter une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;
- de prohiber, dans les zones 13002Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb et 13039Mb, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;
- de retirer l’atelier d’artiste des usages autorisés de plein droit dans les zones 13001Hb, 13007Hb et 13017Hb mais d’autoriser l’exercice de cet usage à certaines conditions;
- de permettre, dans les zones 13003Md et 13037Hb, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé;
- d’exiger qu’un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi soit exercé à l’intérieur d’un bâtiment lorsqu’il est exercé dans la zone 13009Pa et de retirer la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation dans cette zone;
- de permettre, dans les zones 13010Hc, 13012Mb, 13020Mb, 13021Mb, 13025Mc, 13032Md et 13035Md, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé d’au moins dix logements;
- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé à l’intérieur d’un bâtiment aux usages autorisé dans la zone 13010Hc;
- de retirer, de la zone 13014Mb, la prescription d’un nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement;
- de permettre, dans la zone 13017Hb, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé d’au plus quatre logements et de diminuer à quatre le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal jumelé ou en rangée, situé dans cette même zone, et dans lequel un usage du groupe H1 logement est exercé;
- d’ajouter l’obligation qu’une aire de stationnement exercée à titre d’usage associé soit intérieure, dans la zone 13019Pa;
- d’augmenter à dix le nombre minimal de logements que doit comporter un bâtiment principal jumelé ou en rangée situé dans les zones 13020Mb, 13021Mb, 13032Md et 13035Md et dans lequel un usage du groupe H1 logement est exercé;
- de permettre, dans la zone 13039Mb, que l’usage H1 logement soit exercé dans un bâtiment principal isolé d’au moins quatre logements;
- de retirer le nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal jumelé ou en rangée situé dans la zone 13039Mb et dans lequel un usage du groupe H1 logement est exercé;
- de ne plus autoriser les projets d’ensemble dans la zone 13020Mb;
- de retirer, des normes applicables dans la zone 13040Mb, la prescription d’un maximum de superficie de plancher qui peut être occupée par un usage de la classe Habitation;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 13002Mb, 13003Md, 13004Pa, 13006Pa, 13008Mb, 13009Pa, 13010Hc, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13019Pa, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13032Md, 13033Mb, 13034Md, 13035Md, 13036Mb, 13039Mb, 13040M et 13042Hc, une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
