Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux nouvelles zones 16026Hc et 16066Hc
Avis de motion donné le 27 juin 2011
En vigueur le 25 août 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de créer les zones 16026Hc et 16066Hc à même une partie de la zone 16001Hb.
Dans ces nouvelles zones, seules les normes suivantes diffèrent : l’usage H1 logement peut être exercé dans des bâtiments en rangée, aucun nombre maximal de logements par bâtiment n’est décrété, les projets d’ensemble sont désormais permis, au moins 65 % des logements d’un usage H1 logement doivent avoir au moins deux chambres ou une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés, le pourcentage d’occupation au sol est diminué à 12, la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal est augmentée à douze mètres, dans la zone 16026Hc, et à neuf mètres, dans la zone 16066Hc.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par la création des zones 16026Hc et 16066Hc à même une partie de la zone 16001Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ66A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 16026Hc et 16066Hc de l’annexe II du présent règlement;
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ66A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de créer les zones 16026Hc et 16066Hc à même une partie de la zone 16001Hb.
Dans ces nouvelles zones, seules les normes suivantes diffèrent : l’usage H1 logement peut être exercé dans des bâtiments en rangée, aucun nombre maximal de logements par bâtiment n’est décrété, les projets d’ensemble sont désormais permis, au moins 65 % des logements d’un usage H1 logement doivent avoir au moins deux chambres ou une superficie de plancher minimale de 85 mètres carrés, le pourcentage d’occupation au sol est diminué à 12, la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal est augmentée à douze mètres, dans la zone 16026Hc, et à neuf mètres, dans la zone 16066Hc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
