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R.C.A.1V.Q. 70 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones

Table des matières

Texte intégral

Arrondissement de La Cité-Limoilou

RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 70

Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones

Avis de motion donné le 23 janvier 2012

Adopté le 13 février 2012

En vigueur le 20 février 2012

NOTES EXPLICATIVES

Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 11049Ma à même une partie de la zone 11027Hb et d’agrandir la zone 11059Ra à même une partie de la zone 11031Ra.

Ce règlement est aussi modifié afin :

- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal, des normes applicables dans les zones 11001Ra, 11002Ib, 11003Ib, 11004Mc, 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11008Mc, 11009Ra, 11010Mc, 11011Pa, 11012Ma, 11013Pa, 11014Pa, 11015Pb, 11017Md, 11019Mb, 11020Pa, 11021Ma, 11022Ma, 11023Pa, 11025Cd, 11026Ra, 11028Pa, 11029Cc, 11030Ra, 11031Ra, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11044Ra, 11046Up, 11047Pa, 11048Pa, 11049Ma, 11050Pa, 11051Ma, 11053Pa, 11054Cc, 11055Ra, 11056Ma, 11057Ma, 11058Pa, 11059Ra, 11061Ma, 11062Mc, 11063Ra, 11064Ma, 11065Cc, 11066Ib, 11067Ra, 11068Ra, 11072Pa, 11073Ra, 11074Ra, 11075Ib, 11076Ra, 11077Rb, 11078Ra, 11079Cb, 11080Cb, 11081Ib, 11082Ra, 11083Ra, 11084Ra, 11085Pb, 11086Ra, 11087Cc, 11088Pb, 11089Ra, 11090Cb, 11091Pb, 11092Mc, 11094Mc, 11095Md, 11096Pb, 11100Ma, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra et 11108Ra;

- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 11004Mc, 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11008Mc, 11010Mc, 11011Pa, 11012Ma, 11013Pa, 11014Pa, 11015Pb, 11017Md, 11019Mb, 11020Pa, 11021Ma, 11022Ma, 11023Pa, 11024Hc, 11025Cd, 11026Ra, 11028Pa, 11029Cc, 11031Ra, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11046Up, 11047Pa, 11048Pa, 11049Ma, 11050Pa, 11051Ma, 11056Ma, 11057Ma, 11058Pa, 11059Ra, 11061Ma, 11062Mc, 11064Ma, 11065Cc, 11090Cb, 11091Pb, 11092Mc, 11094Mc, 11095Md, 11100Ma, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa et 11107Ra, une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;

- de permette, dans les zones 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11014Pa, 11017Md, 11019Mb, 11021Ma, 11022Ma, 11023Pa, 11029Cc, 11049Ma, 11050Pa, 11056Ma, 11057Ma, 11058Pa, 11064Ma, 11073Ra, 11095Md, 11096Pb et 11100Ma et sous réserve de certaines conditions, l’installation d’un auvent ou d’un parasol au-dessus d’un café-terrasse;

- de limiter aux seuls auvents rétractables ceux qui peuvent être installés au rez-de-chaussée, dans les zones 11014Pa, 11017Md, 11029Cc, 11050Pa et 11095Md;

- de prohiber, dans les zones 11004Mc, 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11010Mc, 11011Pa, 11012Ma, 11014Pa, 11015Pb, 11017Md, 11019Mb, 11020Pa, 11021Ma, 11022Ma, 11023Pa, 11028Pa, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11047Pa, 11048Pa, 11049Ma, 11050Pa, 11051Ma, 11053Pa, 11054Cc, 11056Ma, 11057Ma, 11058Pa, 11061Ma, 11062Mc, 11064Ma, 11065Cc, 11066Ib, 11090Cb, 11092Mc, 11094Mc, 11100Ma et 11103Mb, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;

- de prohiber, dans les zones 11002Ib, 11003Ib, 11008Mc, 11078Ra, 11079Cb, 11080Cb, 11082Ra, 11083Ra, 11085Pb, 11086Ra, 11087Cc, 11088Pb, 11089Ra, 11091Pb et 11093Ra, tout autre abri qu’un parasol, un auvent ou un abri couvrant au plus 75 % d’un café-terrasse;

- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale du bâtiment, des zones 11004Mc, 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11008Mc, 11010Mc, 11012Ma, 11017Md, 11019Mb, 11021Ma, 11022Ma, 11029Cc, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11042Md, 11049Ma, 11051Ma, 11054Cc, 11056Ma, 11057Ma, 11061Ma, 11062Mc, 11064Ma, 11065Cc, 11079Cb, 11080Cb, 11087Cc, 11090Cb, 11092Mc, 11094Mc, 11095Md, 11098Ca, 11099Ca, 11100Ma, 11103Mb, 11104Md et 11105Mc;

- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11019Mb, 11021Ma, 11022Ma, 11038Md, 11042Md, 11049Ma, 11056Ma et 10057Ma;

- d’ajouter les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxi exercé en totalité à l’intérieur d’un bâtiment, aux usages autorisés dans les zones 11004Mc, 11007Ma, 10008Mc, 11013Pa, 11023Pa, 11024Hc, 11026Ra, 11029Cc, 11031Ra, 11051Ma, 11056Ma, 11062Mc, 11065Cc, 11085Pb, 11090Cb, 11092Mc, 11093Ra et 11100Ma;

- de retirer, des normes applicables dans les zones 11004Mc, 11008Mc, 11024Hc, 11026Ra, 11029Cc, 11031Ra, 11051Ma, 11056Ma, 11062Mc, 11065Cc, 11085Pb, 11090Cb, 11092Mc et 11100Ma, la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale comme usage associé;

- de retirer la possibilité de demander qu’un usage du groupe C1 services administratifs soit autorisé à titre d’usage conditionnel dans les zones 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11012Ma, 11019Mb, 11021Ma, 11022Ma, 11049Ma, 11056Ma, 11057Ma, 11061Ma, 11064Ma et 11100Ma;

- d’ajouter la possibilité de demander qu’un usage du groupe C10 établissement hôtelier soit autorisé à titre d’usage conditionnel dans la zone 11015Pb;

- de permettre, dans les zones 11005Ma, 11007Ma, 11017Md et 11104Md, que l’usage H1 logement soit exercé dans des bâtiments principaux isolés;

- de permettre de demander qu’un usage du groupe C11 résidence de tourisme soit autorisé à titre d’usage conditionel dans les zones 11005Ma, 11007Ma, 11012Ma, 11019Mb, 11022Ma, 11051Ma, 11056Ma, 11061Ma et 11064Ma;

- de modifier le type d’enseignes applicable dans les zones 11033Mb, 11036Mc et 11066Ib;

- de ne plus autoriser les projets d’ensemble dans les zones 11034Cc et 11038Md;

- de modifier les usages autorisés dans la zone 11005Ma afin :

- de retirer la possibilité d’exercer un usage du groupe C21 débit d’alcool;

- d’augmenter à dix le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant;

- d’ajouter la possibilité d’exercer un usage du groupe P7 établissement majeur de santé;

- de fixer à 35, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans la zone 11010Mc;

- dans la zone 11012Ma, de limiter l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, dans certaines parties d’un bâtiment principal;

- de permettre que, dans la zone 11017Md, une case de stationnement requise soit aménagée sur un lot situé à moins de 250 mètres;

- d’autoriser, dans la zone 11022Ma, un seul usage du groupe C10 établissement hôtelier;

- d’autoriser, dans la zone 11028Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires;

- de prescrire, dans la zone 11038Md, des normes particulières de recouvrement d’un café-terrasse;

- de retirer, des normes applicables dans la zone 11042Md, la référence à l’ancien article 509 désormais abrogé;

- de retirer l’assujettissement de la délivrance d’un permis relatif à l’implantation d’un bâtiment principal dans la zone 11045Hb à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale;

- d’augmenter à huit le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant autorisés dans la zone 11049Ma;

- d’autoriser, dans la zone 11051Ma, un maximum de quatre établissements du groupe C10 établissement hôtelier sauf un tel établissement autorisé en vertu de l’article 112 de la Charte de la ville et de limiter à deux le nombre maximal d’établissements servant des aliments non cuits sur place;

- d’autoriser, dans la zone 11053Pa, l’exercice de l’usage H1 logement de même que, à certaines conditions, la reconstruction, la réparation ou l’agrandissement d’un bâtiment principal dérogatoire protégé;

- de réviser, pour les zones 11056Ma et 11057Ma, les parties d’un bâtiment principal dans lesquelles peuvent être exercés certains usages;

- d’augmenter à treize le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant autorisés dans la zone 11056Ma;

- d’augmenter à trois le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant autorisés dans la zone 11057Ma;

- d’ajouter, dans la zone 11060Hb, une norme particulière de calcul de la hauteur d’un bâtiment principal sur un lot en pente;

- de retirer, des usages autorisés dans la zone 11067Ra, ceux du groupe R4 espace de conservation naturelle;

- d’autoriser, dans la zone 11092Mc, l’implantation d’un café-terrasse sur un balcon ou une terrasse, et ce, sans superficie de plancher maximale;

- de retirer la superficie de plancher maximale prescrite pour l’exercice d’un usage du groupe I2 industrie artisanale dans la zone 11094Mc;

- de retirer, des normes applicables dans la zone 11100Ma, celle de contingentement des établissements de location, pour une courte durée, de chambres à une clientèle de passage.

La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :

1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par :

1°l’agrandissement de la zone 11049Ma à même une partie de la zone 11027Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ70A01 de l’annexe I du présent règlement;

2°l’agrandissement de la zone 11059Ra à même une partie de la zone 11031Ra qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ70A02 de l’annexe II du présent règlement;

3°le remplacement de « 11005Ma » par « 11005Mb »;

4°le remplacement de « 11006Ma » par « 11006Mb »;

5°le remplacement de « 11007Ma » par « 11007Mb »;

6°le remplacement de « 11012Ma » par « 11012Mb »;

7°le remplacement de « 11021Ma » par « 11021Mb »;

8°le remplacement de « 11022Ma » par « 11022Mb »;

9°le remplacement de « 11049Ma » par « 11049Mb »;

10°le remplacement de « 11056Ma » par « 11056Mb »;

11°le remplacement de « 11057Ma » par « 11057Mb »;

12°le remplacement de « 11061Ma » par « 11061Mb »;

13°le remplacement de « 11064Ma » par « 11064Mb »;

14°le remplacement de « 11100Ma » par « 11100Mb ».

2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par :

1°la suppression des grilles de spécifications applicables aux zones 11005Ma, 11006Ma, 11007Ma, 11012Ma, 11021Ma, 11022Ma, 11049Ma, 11056Ma, 11057Ma, 11061Ma, 11064Ma et 11100Ma;

2°l’insertion des grilles de spécifications applicables aux zones 11005Mb, 11006Mb, 11007Mb, 11012Mb, 11021Mb 11022Mb, 11049Mb, 11056Mb 11057Mb, 11061Mb, 11064Mb, et 11100Mb de l’annexe III du présent règlement;

3°le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 11001Ra, 11002Ib, 11003Ib, 11004Mc, 11008Mc, 11009Ra, 11010Mc, 11011Pa, 11013Pa, 11014Pa, 11015Pb, 11017Md, 11019Mb, 11020Pa, 11023Pa, 11024Hc, 11025Cd, 11026Ra, 11028Pa, 11029Cc, 11030Ra, 11031Ra, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11044Ra, 11045Hb, 11046Up, 11047Pa, 11048Pa, 11050Pa, 11051Ma, 11053Pa, 11054Cc, 11055Ra, 11058Pa, 11059Ra, 11060Hb, 11062Mc, 11063Ra, 11065Cc, 11066Ib, 11067Ra, 11068Ra, 11072Pa, 11073Ra, 11074Ra, 11075Ib, 11076Ra, 11077Rb, 11078Ra, 11079Cb, 11080Cb, 11081Ib, 11082Ra, 11083Ra, 11084Ra, 11085Pb, 11086Ra, 11087Cc, 11088Pb, 11089Ra, 11090Cb, 11091Pb, 11092Mc, 11093Ra, 11094Mc, 11095Md, 11096Pb, 11098Ca, 11099Ca, 11103Mb, 11104Md, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra et 11108Ra par celles de l’annexe IV du présent règlement.

3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

ANNEXE I

(article 1)

plan numéro RCA1VQ70A01

ANNEXE I
Document PDF

ANNEXE II

(article 1)

PLAN NUMÉRO RCA1VQ70A02

ANNEXE II
Document PDF

annexe iii

(article 2)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

annexe iii
Document PDF

annexe iv

(article 2)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

annexe iv
Document PDF

Avis de motion

Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 11059Ra à même une partie de la zone 11031Ra.