Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 73
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12028Pa
Avis de motion donné le 27 juin 2011
En vigueur le 19 août 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’exercice d’usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et I2 industrie artisanale au sous-sol d’un bâtiment situé dans la zone 12028Pa, laquelle est localisée à l’est de la rue du Parvis, au nord de la rue Saint-Joseph Est et à l’ouest de la rue de la Chapelle.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 12028Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’exercice d’usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et I2 industrie artisanale au sous-sol d’un bâtiment situé dans la zone 12028Pa, laquelle est localisée à l’est de la rue du Parvis, au nord de la rue Saint-Joseph Est et à l’ouest de la rue de la Chapelle.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
