Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 78
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16036Hb et aux nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb
Avis de motion donné le 5 juillet 2011
En vigueur le 19 août 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de créer les zones 16044Hb et 16045Hb à même une partie de la zone 16036Hb.
Dans les nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb les usages et les normes suivantes diffèrent de ceux applicables dans la zone 16036Hb :
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux jumelés, ceux-ci peuvent comporter un maximum de quatre logements;
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux en rangée, ceux-ci peuvent comporter un maximum de trois logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de neuf mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Dans la zone 16036Hb, les usages et les normes suivantes diffèrent désormais :
- un usage du groupe H1 logement doit être exercé dans des bâtiments principaux isolés d’au plus trois logements ou dans des bâtiments principaux jumelés ou en rangée d’au plus deux logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de huit mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par : 1°la création de la zone 16044Hb à même une partie de la zone 16036Hb;
2°la création de la zone 16045Hb à même une partie de la zone 16036Hb;le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ78A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16036Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2° l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 16044Hb et 16045Hb de l’annexe III du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ78A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE III(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de créer les zones 16044Hb et 16045Hb à même une partie de la zone 16036Hb.
Dans les nouvelles zones 16044Hb et 16045Hb les usages et les normes suivantes diffèrent de ceux applicables dans la zone 16036Hb :
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux jumelés, ceux-ci peuvent comporter un maximum de quatre logements;
- si un usage du groupe H1 logement est exercé dans des bâtiments principaux en rangée, ceux-ci peuvent comporter un maximum de trois logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de neuf mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Dans la zone 16036Hb, les usages et les normes suivantes diffèrent désormais :
- un usage du groupe H1 logement doit être exercé dans des bâtiments principaux isolés d’au plus trois logements ou dans des bâtiments principaux jumelés ou en rangée d’au plus deux logements;
- une rangée de bâtiments doit comporter un maximum de quatre bâtiments;
- un bâtiment principal doit avoir un maximum de trois étages et une hauteur maximale de huit mètres;
- chaque logement doit posséder une entrée principale distincte.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
