Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 11038Cc, 11042Mb et 11043Mb
Avis de motion donné le 8 mars 2010
En vigueur le 04 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, relativement à l’ajustement de la marge de recul à l’axe des bâtiments principaux implantés en bordure de la rue Grande-Allée Est dans les zones 11038Cc, 11042Mb et 11043Mb, entre les rues de Senezergues et D’Artigny. Plus précisément, la marge de recul à l’axe, actuellement fixée à 10 mètres, est dorénavant établie à 17 mètres dans chacune de ces zones.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11038Cc, 11042Mb et 11043Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, relativement à l’ajustement de la marge de recul à l’axe des bâtiments principaux implantés en bordure de la rue Grande-Allée Est dans les zones 11038Cc, 11042Mb et 11043Mb, entre les rues de Senezergues et D’Artigny. Plus précisément, la marge de recul à l’axe, actuellement fixée à 10 mètres, est dorénavant établie à 17 mètres dans chacune de ces zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
Annexe I(article 1)
Grilles de spécifications
