Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 81
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18300Cc et 18304Ia
Avis de motion donné le 27 juin 2011
Adopté le 14 novembre 2011
En vigueur le 23 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18300Cc et 18304Ia, situées de part et d’autre du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 18300Up est créée à même une partie des zones 18300Cc et 18304Ia afin d’y prévoir l’usage spécifique de « poste d’énergie électrique », donnant ainsi suite à l’affectation particulière définie à cet endroit par le schéma d’aménagement.
La zone 18305Cc est également créée à même une partie des zones 18300Cc et 18304Ia et les normes d’usage et d’implantation de la zone 18300Cc sont reconduites à l’égard de celle-ci.
Le découpage des zones 18302Ia et 18304Ia est modifié afin de s’ajuster au contour des zones 18300Up et 18305Cc ainsi créées. La zone 18300Cc est quant à elle entièrement supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par : 1°la création de la zone 18300Up à même une partie de la zone 18304Ia qui est réduite d’autant et une partie de la zone 18300Cc qui est supprimée;
2°la création de la zone 18305Cc à même une partie de la zone 18304Ia qui est réduite d’autant et une partie de la zone 18300Cc qui est supprimée;
3°l’agrandissement de la zone 18302Ia à même une partie de la zone 18300Cc qui est supprimée;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ81A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à la zone 18300Cc;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables aux zones 18300Up et 18305Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ81A01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18300Cc et 18304Ia, situées de part et d’autre du boulevard Montmorency, entre le chemin de la Canardière et l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La zone 18300Up est créée à même une partie des zones 18300Cc et 18304Ia afin d’y prévoir l’usage spécifique de « poste d’énergie électrique », donnant ainsi suite à l’affectation particulière définie à cet endroit par le schéma d’aménagement.
La zone 18305Cc est également créée à même une partie des zones 18300Cc et 18304Ia et les normes d’usage et d’implantation de la zone 18300Cc sont reconduites à l’égard de celle-ci.
Le découpage des zones 18302Ia et 18304Ia est modifié afin de s’ajuster au contour des zones 18300Up et 18305Cc ainsi créées. La zone 18300Cc est quant à elle entièrement supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
