Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation du lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par certains usages des classes Commerce de consommation et de services et Publique
Avis de motion donné le 28 novembre 2011
Adopté le 12 décembre 2011
En vigueur le 15 décembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou de tout autre ouvrage situé sur le lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, par un usage de services financiers ou par un service de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique.
Le lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec, sis au 900, avenue des Érables, est situé dans la zone 14030Hb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 939.146, de ce qui suit  :
« SECTION XXIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 304 980 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.147.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, par un usage de services financiers ou par un service de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou de tout autre ouvrage situé sur le lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec par un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, par un usage de services financiers ou par un service de dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique.Le lot numéro 1 304 980 du cadastre du Québec, sis au 900, avenue des Érables, est situé dans la zone 14030Hb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
