Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 87
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18404Cd
Avis de motion donné le 12 décembre 2011
Adopté le 12 janvier 2012
En vigueur le 17 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de créer une nouvelle zone à même une partie de la zone 18404Cd, située de part et d’autre de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne, entre le chemin de la Canardière et la voie ferrée.
Plus précisément, ce règlement crée la zone 18432Cd à même une partie du lot numéro 1 216 472 du cadastre du Québec, situé dans la zone 18404Cd.
De même, il introduit une nouvelle grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18432Cd, laquelle détermine les normes particulières applicables dans cette zone. Ainsi, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C21 débit d’alcool et R1 parc, en plus d’un centre de conditionnement physique et d’un terminus d’autobus ou d’une aire de stationnement relative à un service de transports. Ce règlement fixe en outre certaines normes particulières relatives à un bâtiment principal, au stationnement, à l’affichage et à l’abattage d’arbres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par la création de la zone 18432Cd à même une partie de la zone 18404Cd qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ87A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable à l’égard de la zone 18432Cd.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ87A01
Annexe II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de créer une nouvelle zone à même une partie de la zone 18404Cd, située de part et d’autre de l’avenue D’Estimauville et du boulevard Sainte-Anne, entre le chemin de la Canardière et la voie ferrée.
Plus précisément, ce règlement crée la zone 18432Cd à même une partie du lot numéro 1 216 472 du cadastre du Québec, situé dans la zone 18404Cd.
De même, il introduit une nouvelle grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18432Cd, laquelle détermine les normes particulières applicables dans cette zone. Ainsi, les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C21 débit d’alcool et R1 parc, en plus d’un centre de conditionnement physique et d’un terminus d’autobus ou d’une aire de stationnement relative à un service de transports. Ce règlement fixe en outre certaines normes particulières relatives à un bâtiment principal, au stationnement, à l’affichage et à l’abattage d’arbres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
