Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 octobre 2011
Adopté le 24 octobre 2011
En vigueur le 1er novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2, et ce, sous réserve du respect de certaines normes.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.18, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 19, de ce qui suit :
« SECTION X« LOTS NUMÉROS 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 ET 4 489 473-P2
« 997.19.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°sur le lot numéro 1 571 530, un maximum de 40 cases de stationnement peuvent être aménagées;
2°sur le lot numéro 1 571 544-P1, un maximum de 50 cases de stationnement peuvent être aménagées;
3°les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.
« 997.20.La permission visée à l’article 997.19 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 88. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur les lots numéros 1 571 530, 1 571 544-P1, 4 489 473-P1 et 4 489 473-P2, et ce, sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
