Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Avis de motion donné le 12 décembre 2011
Adopté le 12 janvier 2012
En vigueur le 17 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc et de modifier plusieurs des normes qui y sont applicables. Ces zones sont localisées au nord du chemin Sainte-Foy et au sud du côteau Sainte-Geneviève, approximativement entre l’avenue Saint-Sacrement et les propriétés de la rue Monk, et font partie du projet de développement « Cité Verte ».
Dans la zone 16050Hc, le nombre maximal de logements par bâtiment est retiré. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P3 établissement d’éducation et de formation sont par ailleurs ajoutés à la liste des usages autorisés, mais leur exercice est limité au rez-de-chaussée ainsi qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus de celui-ci. Ce règlement prévoit aussi qu’un restaurant ou un bar peut être associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et prohibe l’exercice d’un usage d’établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés. La référence alphanumérique de la zone 16050Hc est donc modifiée en conséquence pour devenir la zone 16050Mb. D’autre part, les normes relatives à la hauteur minimale d’un bâtiment principal de même que celles ayant trait au nombre d’étages sont retirées de la grille de spécifications et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à 37 mètres. Le nombre minimal de logements à l’hectare est, pour sa part, porté à 65.
À l’égard de la zone 16051Hc, ce règlement procède au retrait du nombre maximal de logements autorisés par bâtiment destiné à un usage du groupe H1 logement. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal ainsi que le nombre d’étages prescrit sont supprimés de la grille de spécifications, mais la hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée à 44 mètres.
En ce qui concerne la zone 16052Hc, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé à l’intérieur duquel est exercé un usage du groupe H1 logement est fixé à 200, alors qu’aucun nombre maximal ne s’applique à l’égard d’un bâtiment de type jumelé ou en rangée. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est quant à elle augmentée à 58 mètres et les prescriptions relatives au nombre d’étages minimal et maximal sont supprimées. Quant au nombre minimal de logements à l’hectare, il est établi à 65.
Finalement, dans les trois zones, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 20 % de la superficie d’un lot. En outre, la superficie maximale de plancher d’un établissement ou d’un bâtiment destinée à la vente au détail ou à des usages administratifs est augmentée à 3 300 mètres carrés et les normes de stationnement applicables sont modifiées pour celles du type « Urbain dense ». Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment prncipal y sera dorénavant autorisée.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA1Q16Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 16050Hc à même une partie de la zone 16051Hc qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 16051Hc à même une partie des zones 16050Hc et 16052Hc qui sont réduites d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 16052Hc à même une partie des zones 16050Hc et 16051Hc qui sont réduites d’autant;
4°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 16050Hc par « 16050Mb »;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ90A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ90A01
Annexe II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc et de modifier plusieurs des normes qui y sont applicables. Ces zones sont localisées au nord du chemin Sainte-Foy et au sud du côteau Sainte-Geneviève, approximativement entre l’avenue Saint-Sacrement et les propriétés de la rue Monk, et font partie du projet de développement « Cité Verte ».
Dans la zone 16050Hc, le nombre maximal de logements par bâtiment est retiré. Les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P3 établissement d’éducation et de formation sont par ailleurs ajoutés à la liste des usages autorisés, mais leur exercice est limité au rez-de-chaussée ainsi qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus de celui-ci. Ce règlement prévoit aussi qu’un restaurant ou un bar peut être associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement et prohibe l’exercice d’un usage d’établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 5 000 mètres carrés. La référence alphanumérique de la zone 16050Hc est donc modifiée en conséquence pour devenir la zone 16050Mb. D’autre part, les normes relatives à la hauteur minimale d’un bâtiment principal de même que celles ayant trait au nombre d’étages sont retirées de la grille de spécifications et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à 37 mètres. Le nombre minimal de logements à l’hectare est, pour sa part, porté à 65.
À l’égard de la zone 16051Hc, ce règlement procède au retrait du nombre maximal de logements autorisés par bâtiment destiné à un usage du groupe H1 logement. De plus, la hauteur minimale d’un bâtiment principal ainsi que le nombre d’étages prescrit sont supprimés de la grille de spécifications, mais la hauteur maximale d’un bâtiment principal est haussée à 44 mètres.
En ce qui concerne la zone 16052Hc, le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé à l’intérieur duquel est exercé un usage du groupe H1 logement est fixé à 200, alors qu’aucun nombre maximal ne s’applique à l’égard d’un bâtiment de type jumelé ou en rangée. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est quant à elle augmentée à 58 mètres et les prescriptions relatives au nombre d’étages minimal et maximal sont supprimées. Quant au nombre minimal de logements à l’hectare, il est établi à 65.
Finalement, dans les trois zones, le pourcentage minimal d’aire verte est réduit à 20 % de la superficie d’un lot. En outre, la superficie maximale de plancher d’un établissement ou d’un bâtiment destinée à la vente au détail ou à des usages administratifs est augmentée à 3 300 mètres carrés et les normes de stationnement applicables sont modifiées pour celles du type « Urbain dense ». Enfin, l’aménagement d’une aire de stationnement en façade d’un bâtiment prncipal y sera dorénavant autorisée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
