Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15053Pa
Avis de motion donné le 12 mars 2012
En vigueur le 16 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 15053Pa à même une partie de la zone 15029Mb.
En outre, ce règlement est modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 15053Pa, un usage du groupe H1 logement associé à un usage de la classe Commerce de consommation et de services ou de la classe Publique, et ce, sous réserve du respect de certaines conditions.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 15053Pa à même une partie de la zone 15029Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ91A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 15053Pa, par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ91A01
ANNEXE ii(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 15053Pa à même une partie de la zone 15029Mb.
En outre, ce règlement est modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 15053Pa, un usage du groupe H1 logement associé à un usage de la classe Commerce de consommation et de services ou de la classe Publique, et ce, sous réserve du respect de certaines conditions.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
