Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 93
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
Avis de motion donné le 26 mars 2012
En vigueur le 26 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb située de part et d’autre de l’avenue Cartier, au nord‑ouest de la Grande‑Allée Est, au sud‑est de la rue Crémazie Ouest et une petite partie au nord‑ouest de cette dernière rue.
Les normes relatives au contingentement des bars et des restaurants situés dans la zone sont modifiées afin d’augmenter le nombre de bars autorisés de trois à quatre et de diminuer le nombre de restaurants autorisés de treize à onze.
Également, la superficie maximale de plancher par établissement pour une industrie artisanale est diminuée à 200 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14050Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb située de part et d’autre de l’avenue Cartier, au nord‑ouest de la Grande‑Allée Est, au sud‑est de la rue Crémazie Ouest et une petite partie au nord‑ouest de cette dernière rue.
Les normes relatives au contingentement des bars et des restaurants situés dans la zone sont modifiées afin d’augmenter le nombre de bars autorisés de trois à quatre et de diminuer le nombre de restaurants autorisés de treize à onze.
Également, la superficie maximale de plancher par établissement pour une industrie artisanale est diminuée à 200 mètres carrés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
