Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 96
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 18 janvier 2012
En vigueur le 22 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction concernant lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec de même que l’occupation de ce territoire.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.157, édicté par l’article 1 du Règlement R.C.A.1V.Q. 92, des suivants : « 939.158.Les plans de construction du document numéro 17 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.156 sont approuvés.
L’occupation sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans est autorisée par des usages des groupes H1 logement ou H2 habitation avec services communautaires. « 939.159.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 17 de l’annexe VI est autorisée.« 939.160.La réalisation du projet décrit par les plans de construction de même que l’occupation d’un bâtiment visées à l’article 939.158 doivent commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux plans de construction concernant les lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 96. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document 17 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DOCUMENT NUMÉRO 17
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver les plans de construction concernant lots numéros 1 478 805, 1 478 809 et 1 478 810 du cadastre du Québec de même que l’occupation de ce territoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
