Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur les lots numéros 1 477 651, 1 477 655 et 1 477 656 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 26 mars 2012
En vigueur le 16 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin de remplacer les critères que doit respecter un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage que peut approuver le conseil d’arrondissement sur les lots numéros 1 477 651, 1 477 655 et 1 477 656 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés entre les rues De Saint-Vallier Est, Narcisse-Belleau, Christophe‑Colomb Est et des Voltigeurs.
Les critères concernent, notamment, les usages autorisés, la hauteur des bâtiments, l’empiètement d’une construction sur la voie publique, le pourcentage d’occupation au sol, les allées d’accès, le stationnement souterrain et l’affichage. Ce règlement précise également les autres dispositions du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme qui s’appliquent.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Les articles 939.54 et 939.56 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, sont abrogés.
2.L’annexe V de ce règlement est modifiée par le remplacement du document numéro 8 par celui de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 2)
Document numéro 8
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de L’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin de remplacer les critères que doit respecter un plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage que peut approuver le conseil d’arrondissement sur les lots numéros 1 477 651, 1 477 655 et 1 477 656 du cadastre du Québec.
Ces lots sont situés entre les rues De Saint-Vallier Est, Narcisse-Belleau, Christophe‑Colomb Est et des Voltigeurs.
Les critères concernent, notamment, les usages autorisés, la hauteur des bâtiments, l’empiètement d’une construction sur la voie publique, le pourcentage d’occupation au sol, les allées d’accès, le stationnement souterrain et l’affichage. Ce règlement précise également les autres dispositions du Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme qui s’appliquent.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
