Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 février 2014
En vigueur le 26 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de déterminer un nouveau territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Ce territoire est formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec, situé dans la zone 21709Cd, ceinturée au nord par le boulevard Lebourgneuf, à l’est par le boulevard des Galeries, au sud par l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest par l’autoroute Robert-Bourassa.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou qu’une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
Ces critères portent, notamment, sur l'harmonisation des matériaux de revêtement, l'intégration de l'aménagement paysager avec le milieu environnant et l’affichage afin de répondre aux besoins d’un complexe de cinéma de grande envergure. La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.16, de ce qui suit :
« SECTION VII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU TERRITOIRE FORMÉ DU LOT NUMÉRO 5 336 012 DU CADASTRE DU QUÉBEC »
« 939.17.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage sur le territoire constitué du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC03 de l’annexe IV.
« 939.18.Tout plan de construction ou de modification ou toute demande d’occupation d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant le territoire visé à l’article 939.17 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 3 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro  RCA2VQ4PC03 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 3 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ4PC03
ANNEXE II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de déterminer un nouveau territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou approuver l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Ce territoire est formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec, situé dans la zone 21709Cd, ceinturée au nord par le boulevard Lebourgneuf, à l’est par le boulevard des Galeries, au sud par l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest par l’autoroute Robert-Bourassa.
Ce règlement établit également les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification ou qu’une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement.
Ces critères portent, notamment, sur l'harmonisation des matériaux de revêtement, l'intégration de l'aménagement paysager avec le milieu environnant et l’affichage afin de répondre aux besoins d’un complexe de cinéma de grande envergure. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
