Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 102
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 février 2014
En vigueur le 30 avril 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec de même que l’occupation de ce lot. Le lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec est situé dans la zone 21709Cd, ceinturée au nord par le boulevard Lebourgneuf, à l’est par le boulevard des Galeries, au sud par l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest par l’autoroute Robert-Bourassa.
Ce règlement prévoit également que les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui apparaissent aux plans sont autorisées. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.18, des suivants :
« 939.19.Les plans de construction du document numéro 3 de l’annexe VI qui décrivent le projet de construction qui peut être réalisé sur le territoire visé à l’article 939.17, sont approuvés. L’occupation, sur ce territoire, d’un bâtiment conforme à ces plans est approuvée.
« 939.20.Une dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement qui apparaît au document numéro 3 de l’annexe VI est autorisée.
« 939.21.La réalisation du projet décrit par les plans de construction visés à l’article 939.19 de même que l’occupation d’un bâtiment visé à l’article 939.19 doivent commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction et l’occupation d’un bâtiment sur le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 102. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 3 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
PLANS DE CONSTRUCTION
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’approuver des plans de construction sur le territoire formé du lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec de même que l’occupation de ce lot. Le lot numéro 5 336 012 du cadastre du Québec est situé dans la zone 21709Cd, ceinturée au nord par le boulevard Lebourgneuf, à l’est par le boulevard des Galeries, au sud par l’autoroute Félix-Leclerc et à l’ouest par l’autoroute Robert-Bourassa.
Ce règlement prévoit également que les dérogations au Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme qui apparaissent aux plans sont autorisées. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
