Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 103
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb
Avis de motion donné le 25 février 2014
En vigueur le 26 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud de la rue l’Islet, à l’ouest de la rue Le Mesnil et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Dans la zone 21712Cb, une aire de stationnement pourra désormais être aménagée sur un lot situé dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor, sous réserve de certaines conditions. De même, l’aménagement d’une case de stationnement pourra être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, malgré qu’aucun bâtiment principal ne soit implanté sur le lot, sous réserve du respect de certaines conditions. Finalement, une aire de stationnement devra désormais être aménagée à au moins dix mètres d’une ligne avant de lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21712Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21712Cb située approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud de la rue l’Islet, à l’ouest de la rue Le Mesnil et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Dans la zone 21712Cb, une aire de stationnement pourra désormais être aménagée sur un lot situé dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor, sous réserve de certaines conditions. De même, l’aménagement d’une case de stationnement pourra être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, malgré qu’aucun bâtiment principal ne soit implanté sur le lot, sous réserve du respect de certaines conditions. Finalement, une aire de stationnement devra désormais être aménagée à au moins dix mètres d’une ligne avant de lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
