Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 106
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22511Ip
Avis de motion donné le 25 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22511Ip.
La zone 22320Mb est située approximativement au nord de la rivière Saint-Charles, à l’est du boulevard Neuvialle, à l’ouest de la rue Trudeau et au sud du boulevard Père-Lelièvre. L’exigence d’aménager un écran visuel à la limite sud de la zone est supprimée.
La zone 22511Ip est située approximativement au nord de la voie ferrée, au sud-est de l’avenue Diesel et au sud-ouest de la rue Lachance. Les usages du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont ajoutés dans la liste des usages autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par la suppression de l’écran visuel situé dans la zone 22320Mb, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ106A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22511Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ106A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22320Mb et 22511Ip.
La zone 22320Mb est située approximativement au nord de la rivière Saint-Charles, à l’est du boulevard Neuvialle, à l’ouest de la rue Trudeau et au sud du boulevard Père-Lelièvre. L’exigence d’aménager un écran visuel à la limite sud de la zone est supprimée.
La zone 22511Ip est située approximativement au nord de la voie ferrée, au sud-est de l’avenue Diesel et au sud-ouest de la rue Lachance. Les usages du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont ajoutés dans la liste des usages autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
