Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 109
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha
Avis de motion donné le 23 avril 2014
En vigueur le 16 mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha située au sud de la rue des Bourraches et du Carré du Brûlé, à l’est du boulevard Saint-Jacques, à l’ouest de la rue des Brumes et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La zone 21435Hc est agrandie à même les propriétés portant les numéros civiques 2700 à 2706, rue des Arbrisseaux, ainsi que 6245 à 6263 et 6269 à 6285, rue des Brumes, situées dans la zone 21434Ha, de sorte que les normes prescrites à l’égard de la zone 21435Hc s’appliquent désormais à ces propriétés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21435Hc à même une partie de la zone 21434Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ109A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca2vq109a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha située au sud de la rue des Bourraches et du Carré du Brûlé, à l’est du boulevard Saint-Jacques, à l’ouest de la rue des Brumes et au nord du boulevard Lebourgneuf.
La zone 21435Hc est agrandie à même les propriétés portant les numéros civiques 2700 à 2706, rue des Arbrisseaux, ainsi que 6245 à 6263 et 6269 à 6285, rue des Brumes, situées dans la zone 21434Ha, de sorte que les normes prescrites à l’égard de la zone 21435Hc s’appliquent désormais à ces propriétés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
