Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 111
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 mai 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot projeté numéro 5 504 325 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire, pour une période de deux ans.
Ce lot est situé dans la zone 21518Mb, localisée dans le périmètre formé approximativement à l’ouest des rues des Aïeux et Marie-De Lamarre, au nord de l’avenue Chauveau, à l’est de l’avenue l’Espérance et au sud du boulevard La Morille.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.8, de ce qui suit :
« SECTION IV« LOT NUMÉRO 5 504 325 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.9.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’installation et l’utilisation de roulottes pour y offrir de l’enseignement primaire, sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec illustré en ombragé au plan numéro RCA2VQ4UT02 de l’annexe VII, sont autorisées sous réserve que cette activité soit exercée à l’intérieur.
« 997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 111. ».
2.L’annexe VII de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA2VQ4UT02 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA2VQ4UT02
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’installation et l’utilisation de roulottes sur le lot projeté numéro 5 504 325 du cadastre du Québec pour y offrir de l’enseignement primaire, pour une période de deux ans.
Ce lot est situé dans la zone 21518Mb, localisée dans le périmètre formé approximativement à l’ouest des rues des Aïeux et Marie-De Lamarre, au nord de l’avenue Chauveau, à l’est de l’avenue l’Espérance et au sud du boulevard La Morille.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
