Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 112
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21324Ip
Avis de motion donné le 27 mai 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21324Ip située approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud du boulevard Jean-Talon Ouest, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Pruchière.
Les usages des groupes C36 atelier de réparation et C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont à présent autorisés.
La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quatorze mètres.
L’entreposage extérieur de type « B », soit de matériaux de construction, à l’exception de la terre, du sable, de la pierre et de toute autre matière granuleuse ou organique, est dorénavant autorisé.
Une feuille de polyéthylène est maintenant autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type « E ».
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21324Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21324Ip située approximativement à l’est du boulevard Bastien, au sud du boulevard Jean-Talon Ouest, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue de la Pruchière.
Les usages des groupes C36 atelier de réparation et C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont à présent autorisés.
La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quatorze mètres.
L’entreposage extérieur de type « B », soit de matériaux de construction, à l’exception de la terre, du sable, de la pierre et de toute autre matière granuleuse ou organique, est dorénavant autorisé.
Une feuille de polyéthylène est maintenant autorisée comme matériau de revêtement extérieur d’un bâtiment de ferme situé sur un lot où est exercé un usage de la classe Agriculture ou d’un bâtiment d’entreposage situé sur un lot où est exercé un entreposage extérieur de type « E ».
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
