Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 113
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22318Mb
Avis de motion donné le 23 septembre 2014
Adopté le 10 octobre 2014
En vigueur le 21 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22318Mb, située approximativement à l’est de l’avenue Loti et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Daniel-Johnson et de son prolongement au sud et au nord de la rivière Saint-Charles.
Le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé est augmenté à douze.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22318Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22318Mb, située approximativement à l’est de l’avenue Loti et de son prolongement au sud, au sud du boulevard Père-Lelièvre, à l’ouest de la rue Daniel-Johnson et de son prolongement au sud et au nord de la rivière Saint-Charles.
Le nombre de logements maximum autorisé dans un bâtiment isolé est augmenté à douze.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
