Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 116
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha
Avis de motion donné le 28 octobre 2014
Adopté le 20 novembre 2014
En vigueur le 21 novembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha, située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue des Bourraches, à l’ouest de la rue des Brumes et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment en rangée est augmenté à deux, alors que le nombre maximal de bâtiments dans une rangée est diminué à quatre. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 12,5 mètres et le nombre maximal d’étages est augmenté à trois. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment en rangée d’au plus deux logements est fixée à six mètres. Enfin, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment en rangée d’un logement, du groupe H1 logement, sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21434Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21434Ha, située approximativement à l’est du boulevard Saint-Jacques, au sud de la rue des Bourraches, à l’ouest de la rue des Brumes et au nord du boulevard Lebourgneuf.Le nombre de logements autorisés dans un bâtiment en rangée est augmenté à deux, alors que le nombre maximal de bâtiments dans une rangée est diminué à quatre. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 12,5 mètres et le nombre maximal d’étages est augmenté à trois. La largeur minimale de la façade d’un bâtiment en rangée d’au plus deux logements est fixée à six mètres. Enfin, les normes d’implantation particulières pour un bâtiment en rangée d’un logement, du groupe H1 logement, sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
