Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 117
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma
Avis de motion donné le 20 novembre 2014
Adopté le 9 décembre 2014
En vigueur le 12 décembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Le groupe d’usages C33 vente ou location de véhicules légers est supprimé des groupes d’usages autorisés dans la zone 21607Ma.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21607Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21607Ma située approximativement à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard des Gradins et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Le groupe d’usages C33 vente ou location de véhicules légers est supprimé des groupes d’usages autorisés dans la zone 21607Ma.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
