Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21723Cc
Avis de motion donné le 24 février 2015
En vigueur le 26 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21723Cc située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la rue des Basses-Terres à l’ouest, par la rue des Rocailles au nord, par le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et par l’autoroute Félix-Leclerc au sud.
Plusieurs normes particulières applicables dans la zone 21723Cc sont modifiées. Le groupe P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté à la liste des usages autorisés. Les projets d’ensemble sont par ailleurs dorénavant autorisés. Les usages des groupes C1 services administratifs, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement ne peuvent être exercés qu’à partir du deuxième étage, alors que les usages des groupes C2 vente au détails et services ainsi que C20 restaurant ne sont plus limités au sous-sol et au rez-de-chaussée. Une piste de danse, un spectacle et une présentation visuelle sont associés à un restaurant ou un débit d’alcool, alors qu’un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et un centre local de services communautaires sont toutefois des usages exclus.
En ce qui concerne les normes d’implantation d’un bâtiment principal, la hauteur minimale est diminuée à 7,5 mètres et le nombre minimal d’étages est supprimé. Les superficies maximales de plancher pour la vente au détail sont supprimées alors que la superficie maximale de plancher par bâtiment pour l’administration est diminuée à 2 200 mètres carrés. Les références aux normes de densité du Plan directeur d’aménagement et de développement sont ainsi modifiées en conséquence. Le pourcentage de certains matériaux de revêtement exigé en façade est réduit à 75 % et le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment ainsi que le verre sont ajoutés à la liste de ces matériaux. Le clin de fibre de bois, le clin de bois et l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Une porte de garage doit dorénavant être située sur un mur autre qu’une façade d’un bâtiment principal alors qu’un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit être vitrée.
Pour les normes relatives au stationnement hors rue et au chargement et déchargement des véhicules, la norme exigeant de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement d’un usage du groupe C2 vente au détail et services est remplacée par celle d’aménager un mur écran autour d’une aire de chargement ou de déchargement pour tous les usages. Également, une case de stationnement requise peut désormais être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21743Cc.
D’autre part, la zone 21743Cc est créée à même une partie de la zone 21723Cc. Les usages autoriés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Un bar et un restaurant sont associés aux usages du groupe C3 lieu de rassemblement. Un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse sont associés à un restaurant ou un débit d’alcool, alors qu’un bar et un bar sur un café-terrasse sont associés à un rassemblement. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et un centre local de services communautaires sont toutefois des usages exclus. Les autres normes particulières applicables dans la zone 21743Cc sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21743Cc à même une partie de la zone 21723Cc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ119A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21723Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21743Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca2vq119a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21723Cc située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la rue des Basses-Terres à l’ouest, par la rue des Rocailles au nord, par le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et par l’autoroute Félix-Leclerc au sud.
Plusieurs normes particulières applicables dans la zone 21723Cc sont modifiées. Le groupe P5 établissement de santé sans hébergement est ajouté à la liste des usages autorisés. Les projets d’ensemble sont par ailleurs dorénavant autorisés. Les usages des groupes C1 services administratifs, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement ne peuvent être exercés qu’à partir du deuxième étage, alors que les usages des groupes C2 vente au détails et services ainsi que C20 restaurant ne sont plus limités au sous-sol et au rez-de-chaussée. Une piste de danse, un spectacle et une présentation visuelle sont associés à un restaurant ou un débit d’alcool, alors qu’un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et un centre local de services communautaires sont toutefois des usages exclus.
En ce qui concerne les normes d’implantation d’un bâtiment principal, la hauteur minimale est diminuée à 7,5 mètres et le nombre minimal d’étages est supprimé. Les superficies maximales de plancher pour la vente au détail sont supprimées alors que la superficie maximale de plancher par bâtiment pour l’administration est diminuée à 2 200 mètres carrés. Les références aux normes de densité du Plan directeur d’aménagement et de développement sont ainsi modifiées en conséquence. Le pourcentage de certains matériaux de revêtement exigé en façade est réduit à 75 % et le bloc de béton architectural, le panneau de fibrociment ainsi que le verre sont ajoutés à la liste de ces matériaux. Le clin de fibre de bois, le clin de bois et l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Une porte de garage doit dorénavant être située sur un mur autre qu’une façade d’un bâtiment principal alors qu’un minimum de 25 % de la superficie d’une façade doit être vitrée.
Pour les normes relatives au stationnement hors rue et au chargement et déchargement des véhicules, la norme exigeant de dissimuler une aire de chargement ou de déchargement d’un usage du groupe C2 vente au détail et services est remplacée par celle d’aménager un mur écran autour d’une aire de chargement ou de déchargement pour tous les usages. Également, une case de stationnement requise peut désormais être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21743Cc.
D’autre part, la zone 21743Cc est créée à même une partie de la zone 21723Cc. Les usages autoriés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Un bar et un restaurant sont associés aux usages du groupe C3 lieu de rassemblement. Un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse sont associés à un restaurant ou un débit d’alcool, alors qu’un bar et un bar sur un café-terrasse sont associés à un rassemblement. Un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et un centre local de services communautaires sont toutefois des usages exclus. Les autres normes particulières applicables dans la zone 21743Cc sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
