Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22103Ip
Avis de motion donné le 27 janvier 2015
Adopté le 24 février 2015
En vigueur le 2 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22103Ip située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Laurin et au nord de la rue Michelet.
Le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal est diminué à 20 % alors que la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement Des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22103Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22103Ip située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Laurin et au nord de la rue Michelet.
Le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal est diminué à 20 % alors que la distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
