Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 124
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb
Avis de motion donné le 24 février 2015
En vigueur le 26 mars 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb, située approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.
Les normes applicables dans la zone 21609Mb sont modifiées. Ainsi, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est supprimé. Les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et C20 restaurant sont dorénavant autorisés. Les usages du groupe C20 restaurant ne sont toutefois autorisés qu’à certains étages et la superficie maximale de plancher de l’aire de consommation de ces usages est établie à 750 mètres carrés par bâtiment. De plus, la superficie maximale de plancher pour les usages du groupe C1 services administratifs est fixée à 500 mètres carrés par bâtiment et à 750 mètres carrés par bâtiment pour les usages du groupe C2 vente au détail et services. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 45 mètres et le nombre maximal d’étages est fixé à douze. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 15 %. La superficie d’aire d’agrément exigée est diminuée à cinq mètres carrés par logement. Enfin, la norme d’implantation particulière prescrivant une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment est supprimée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21609Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21609Mb, située approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la piste cyclable Corridor des Cheminots.Les normes applicables dans la zone 21609Mb sont modifiées. Ainsi, le nombre maximum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement est supprimé. Les usages des groupes H2 habitation avec services communautaires et C20 restaurant sont dorénavant autorisés. Les usages du groupe C20 restaurant ne sont toutefois autorisés qu’à certains étages et la superficie maximale de plancher de l’aire de consommation de ces usages est établie à 750 mètres carrés par bâtiment. De plus, la superficie maximale de plancher pour les usages du groupe C1 services administratifs est fixée à 500 mètres carrés par bâtiment et à 750 mètres carrés par bâtiment pour les usages du groupe C2 vente au détail et services. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 45 mètres et le nombre maximal d’étages est fixé à douze. Le pourcentage d’occupation au sol minimal est réduit à 15 %. La superficie d’aire d’agrément exigée est diminuée à cinq mètres carrés par logement. Enfin, la norme d’implantation particulière prescrivant une distance maximale de 1,5 mètre entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment est supprimée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
