Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 126
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc et 21718Cc
Avis de motion donné le 13 mars 2015
En vigueur le 12 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc et 21718Cc situées approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Bouvier.
Les normes applicables dans la zone 21716Cc sont modifiées. Ainsi, une superficie de plancher maximale est fixée à 30 000 mètres carrés par bâtiment pour les usages du groupe C1 services administratifs. Les usages du groupe C21 débit d’alcool sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse sont désormais associés à un restaurant ou à un débit d’alcool, alors qu’un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant. De plus, une aire de stationnement peut dorénavant être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De même, l’aménagement d’une case de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé est autorisé, malgré qu’aucun bâtiment principal ne soit implanté sur ce lot.
La zone 21744Cc est créée à même une partie des zones 21716Cc et 21718Cc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. De plus, un bar et un bar sur un café-terrasse sont associés à un restaurant, alors qu’un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse sont associés à un restaurant ou à un débit d’alcool. Les centres de conditionnement physique d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés et les services financiers incluant les services au dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique sont également autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01 par la création de la zone 21744Cc à même une partie des zones 21716Cc et 21718Cc qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ126A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicables à l’égard de la zone 21716Cc par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21744Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ126A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc et 21718Cc situées approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Bouvier.
Les normes applicables dans la zone 21716Cc sont modifiées. Ainsi, une superficie de plancher maximale est fixée à 30 000 mètres carrés par bâtiment pour les usages du groupe C1 services administratifs. Les usages du groupe C21 débit d’alcool sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse sont désormais associés à un restaurant ou à un débit d’alcool, alors qu’un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant. De plus, une aire de stationnement peut dorénavant être aménagée dans un corridor de transport d’électricité ou sur un lot vacant contigu à un tel corridor. De même, l’aménagement d’une case de stationnement sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé est autorisé, malgré qu’aucun bâtiment principal ne soit implanté sur ce lot.
La zone 21744Cc est créée à même une partie des zones 21716Cc et 21718Cc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C10 établissement hôtelier, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. De plus, un bar et un bar sur un café-terrasse sont associés à un restaurant, alors qu’un spectacle, une présentation visuelle et une piste de danse sont associés à un restaurant ou à un débit d’alcool. Les centres de conditionnement physique d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés et les services financiers incluant les services au dépôt, de retrait et d’encaissement de chèques au comptoir ou par guichet automatique sont également autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
