Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 127
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip
Avis de motion donné le 26 mai 2015
En vigueur le 29 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’avenue Godin à l’ouest, les rues Métivier et Fortin au nord, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et la rue Beaucage au sud.
La zone 23009Cb est agrandie à même une partie de la zone 23014Cb, de façon à ce que les normes applicables à l’égard de la zone 23009Cb le soient dorénavant sur cette partie de territoire. De plus, la zone 23010Ip est agrandie à même une partie des zones 23013Ip et 23014Cb afin que les normes de la zone 23010Ip s’appliquent sur cette partie de territoire.
Dans la zone 23009Cb, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont à présent autorisés. Un grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises est de plus un usage maintenant autorisé. Un bar exercé sur un café-terrasse est dorénavant un usage associé à un restaurant pourvu qu’il le soit en même temps que l’usage principal de restaurant. Par ailleurs, la superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être occupée par un usage du groupe C1 services administratifs est fixée à 1 100 mètres carrés.
Dans la zone 23010Ip, un garage ou un atelier dont l’activité principale est le transport, l’entreposage et la réparation d’équipements motorisés destinés à l’entretien d’un équipement, d’une infrastructure ou d’un ouvrage d’un service d’utilité publique ou d’une voie de circulation ou de ses accessoires est à présent autorisé.
Ce règlement prévoit également la possibilité d’exercer, dans la zone 23015Ip, certains usages à titre d’usage conditionnel, à savoir l’entreposage extérieur de type A, B, C ou D ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, associé ou accessoire à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé, dans une cour avant. Il établit par ailleurs les critères d’évaluation pour l’autorisation d’un tel usage. Par surcroît, dans cette zone, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé sur la façade, soit la brique et la pierre, est supprimé. Le clin, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, l’entreposage extérieur de type C et D est dorénavant autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 290, du suivant : « 290.1.Lorsque la mention « L’entreposage extérieur de type A, B, C ou D visé à l’article 141 ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur accessoire ou associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé - articles 287 et 290.1 - Arrondissement des Rivières » est inscrite à la grille de spécifications en vertu de l’article 287, l’entreposage extérieur de type A, B, C ou D visé à l’article 141 ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, accessoire ou associé à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé peut être autorisé à titre d’usage conditionnel dans une cour avant.
L’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel visée dans cette mention est faite selon les critères suivants : 1°l’usage conditionnel est compatible avec les caractéristiques physiques du milieu environnant de l’immeuble visé par la demande;
2°les impacts visuels de l’usage conditionnel sur le voisinage immédiat sont minimisés par des mesures d'atténuation adaptées afin que, notamment, les biens, matériaux et véhicules entreposés ou stationnés ne soient pas visibles de la rue. Les mesures d'atténuation peuvent être un écran végétal, une clôture ou une butte écran;
3°l’aire d’entreposage ou de stationnement est située à une distance qui assure la sécurité des usagers de la rue;
4°les accès de l’aire d’entreposage ou de stationnement sont aménagés de façon à assurer la sécurité de ses usagers;
5°les mesures d'atténuation sont durables et peuvent aisément être entretenues. ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA2Q23Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 23009Cb à même une partie de la zone 23014Cb qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 23010Ip à même une partie des zones 23013Ip et 23014Cb qui sont réduites d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ127A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 23009Cb, 23010Ip et 23015Ip par celles de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA2VQ127A01
ANNEXE II(article 3)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 23009Cb, 23010Ip, 23013Ip, 23014Cb et 23015Ip. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par l’avenue Godin à l’ouest, les rues Métivier et Fortin au nord, le boulevard Pierre-Bertrand à l’est et la rue Beaucage au sud.La zone 23009Cb est agrandie à même une partie de la zone 23014Cb, de façon à ce que les normes applicables à l’égard de la zone 23009Cb le soient dorénavant sur cette partie de territoire. De plus, la zone 23010Ip est agrandie à même une partie des zones 23013Ip et 23014Cb afin que les normes de la zone 23010Ip s’appliquent sur cette partie de territoire.
Dans la zone 23009Cb, les usages des groupes C32 vente ou location de petits véhicules et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont à présent autorisés. Un grossiste qui génère de l’entreposage de marchandises est de plus un usage maintenant autorisé. Un bar exercé sur un café-terrasse est dorénavant un usage associé à un restaurant pourvu qu’il le soit en même temps que l’usage principal de restaurant. Par ailleurs, la superficie maximale de plancher d’un bâtiment qui peut être occupée par un usage du groupe C1 services administratifs est fixée à 1 100 mètres carrés.
Dans la zone 23010Ip, un garage ou un atelier dont l’activité principale est le transport, l’entreposage et la réparation d’équipements motorisés destinés à l’entretien d’un équipement, d’une infrastructure ou d’un ouvrage d’un service d’utilité publique ou d’une voie de circulation ou de ses accessoires est à présent autorisé.
Ce règlement prévoit également la possibilité d’exercer, dans la zone 23015Ip, certains usages à titre d’usage conditionnel, à savoir l’entreposage extérieur de type A, B, C ou D ou le stationnement extérieur d’un équipement, d’un échafaudage, d’un outillage, d’un véhicule-outil ou d’une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, associé ou accessoire à un usage du groupe C40 générateur d’entreposage, à une entreprise de location de biens ou à un usage dérogatoire protégé, dans une cour avant. Il établit par ailleurs les critères d’évaluation pour l’autorisation d’un tel usage. Par surcroît, dans cette zone, le pourcentage minimal de certains matériaux de revêtement exigé sur la façade, soit la brique et la pierre, est supprimé. Le clin, l’enduit de stuc ou d’agrégat exposé et le clin de fibre de bois sont maintenant des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, l’entreposage extérieur de type C et D est dorénavant autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
