Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 128
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22203Ha
Avis de motion donné le 28 avril 2015
En vigueur le 29 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22203Ha située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Masson et au nord de la rue Michelet.
La zone 22236Ha est créée à même une partie de la zone 22203Ha.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 22236Ha sont ceux des groupes H1 logement et R1 parc. De plus, une butte-écran ainsi qu’un écran visuel doivent être aménagés sur le lot numéro 4 911 351 du cadastre du Québec. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22236Ha sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°la création de la zone 22236Ha à même une partie de la zone 22203Ha qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’une butte-écran à la limite nord du lot numéro 4 911 351 du cadastre du Québec;
3°l’addition d’un écran visuel aux limites ouest et sud du lot numéro 4 911 351 du cadastre du Québec;le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ128A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22236Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA2VQ128A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22203Ha située approximativement à l’est de l’autoroute Henri-IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Masson et au nord de la rue Michelet.La zone 22236Ha est créée à même une partie de la zone 22203Ha.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 22236Ha sont ceux des groupes H1 logement et R1 parc. De plus, une butte-écran ainsi qu’un écran visuel doivent être aménagés sur le lot numéro 4 911 351 du cadastre du Québec. Les autres dispositions particulières applicables à l’égard de la zone 22236Ha sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
