Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 129
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha, 21137Hb, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha
Avis de motion donné le 28 avril 2015
En vigueur le 29 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21134Ha, 21137Hb, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard Robert-Bourassa à l’ouest, le boulevard Bastien au nord, la rue Saint-Charles à l’est et l’avenue Chauveau au sud.
Les zones 21134Ha, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha sont agrandies. Ainsi, la zone 21134Ha est agrandie à même une partie de la zone 21155Ha. La zone 21138Ha est agrandie à même une partie des zones 21134Ha et 21155Ha. La zone 21154Hc est agrandie à même une partie de la zone 21137Hb et la zone 21155Ha est agrandie à même une partie des zones 21134Ha et 21138Ha
Par ailleurs, l’emplacement de l’écran visuel situé dans l’actuelle zone 21155Ha est modifié afin qu’il longe la limite est du lot numéro 4 884 857 du cadastre du Québec. De même, l’écran visuel présent au nord de la zone 21155Ha est prolongé dans la zone 21138Ha de façon à longer la limite nord des lots numéros 4 884 854 et 4 884 855 du cadastre du Québec.
De plus, dans la zone 21155Ha, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01 par : 1°l’agrandissement de la zone 21134Ha à même une partie de la zone 21155Ha qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 21138Ha à même une partie des zones 21134Ha et 21155Ha qui sont réduites d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 21154Hc à même une partie de la zone 21137Hb qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 21155Ha à même une partie des zones 21134Ha et 21138Ha qui sont réduites d’autant;
5°l’addition d’un écran visuel à la limite nord des lots numéros 4 884 854 et 4 884 855 du cadastre du Québec;
6°l’addition d’un écran visuel à la limite est du lot numéro 4 884 857 du cadastre du Québec;
7°la suppression de l’écran visuel sur le lot numéro 4 884 863 du cadastre du Québec;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ129A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21155Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ129A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanismerelativement aux zones 21134Ha, 21137Hb, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement par le boulevard Robert-Bourassa à l’ouest, le boulevard Bastien au nord, la rue Saint-Charles à l’est et l’avenue Chauveau au sud.
Les zones 21134Ha, 21138Ha, 21154Hc et 21155Ha sont agrandies. Ainsi, la zone 21134Ha est agrandie à même une partie de la zone 21155Ha. La zone 21138Ha est agrandie à même une partie des zones 21134Ha et 21155Ha. La zone 21154Hc est agrandie à même une partie de la zone 21137Hb et la zone 21155Ha est agrandie à même une partie des zones 21134Ha et 21138Ha
Par ailleurs, l’emplacement de l’écran visuel situé dans l’actuelle zone 21155Ha est modifié afin qu’il longe la limite est du lot numéro 4 884 857 du cadastre du Québec. De même, l’écran visuel présent au nord de la zone 21155Ha est prolongé dans la zone 21138Ha de façon à longer la limite nord des lots numéros 4 884 854 et 4 884 855 du cadastre du Québec.
De plus, dans la zone 21155Ha, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est dorénavant autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
