Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 13
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22220Mb, 22503Cb, 22512Ha et 22613Ip
Avis de motion donné le 8 juin 2010
Adopté le 7 juillet 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22220Mb, 22503Cb, 22512Ha et 22613Ip.
La zone 22220Mb est située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, de part et d’autre du boulevard Masson et au sud de la rivière Lorette. Une mention est ajoutée à la grille de spécifications applicable à cette zone pour permettre l’agrandissement, à certaines conditions, de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis.
La zone 22503Cb est située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance, au nord de l’avenue Galilée et à l’est de l’avenue O’Neil. La zone 22512Ha est située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de la zone 22503Cb, au nord de la voie ferrée et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa. Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 22503Cb à même une partie de la zone 22512Ha afin d’y inclure le lot 1 736 512 du cadastre du Québec, qui sera désormais assujetti aux normes applicables dans la zone 22503Cb.
La zone 22613Ip est située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement. La zone 22625Ip est créée à même une partie de la zone 22613Ip afin d’ajouter dans cette partie du territoire les usages du groupe C40 générateur d’entreposage qui sont spécifiquement exclus dans la zone 22613Ip. Les usages et les normes spécifiques applicables à la zone 22625Ip sont indiqués dans la grille de spécifications qui est créée à cette fin.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, au plan numéro CA2Q22Z01, par  :1°la création de la zone 22625Ip à même une partie de la zone 22613Ip qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 22503Cb à même une partie de la zone 22512Ha qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ13A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à la zone 22625Ip;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 22220Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ13A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications 22220Mb et 22625Ip
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22220Mb, 22503Cb, 22512Ha et 22613Ip
La zone 22220Mb est située au nord du boulevard Wilfrid-Hamel, de part et d’autre du boulevard Masson et au sud de la rivière Lorette. Une mention est ajoutée à la grille de spécifications applicable à cette zone pour permettre l’agrandissement, à certaines conditions, de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé par droits acquis.
La zone 22503Cb est située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de la rue Lachance, au nord de l’avenue Galilée et à l’est de l’avenue O’Neil. La zone 22512Ha est située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de la zone 22503Cb, au nord de la voie ferrée et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa. Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 22503Cb à même une partie de la zone 22512Ha afin d’y inclure le lot 1 736 512 du cadastre du Québec, qui sera désormais assujetti aux normes applicables dans la zone 22503Cb.
La zone 22613Ip est située au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa et à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement. La nouvelle zone 22625Ip est créée à même une partie de la zone 22613Ip afin d’ajouter dans cette partie du territoire les usages du groupe C40 générateur d’entreposage qui sont spécifiquement exclus dans la zone 22613Ip. Les usages et les normes spécifiques applicables à la zone 22625Ip sont indiqués dans la grille de spécifications qui est créée à cette fin.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
