Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 131
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21450Mb
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 6 juillet 2015
En vigueur le 10 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21450Mb située approximativement à l’est de la rue Coursol, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Courtois et au nord de la rue des Bienfaits.
La zone 21406Mb est agrandie à même une partie de la zone 21450Mb afin que les normes de la zone 21406Mb s’appliquent à cette partie de territoire. Par ailleurs, l’écran visuel situé à l’actuelle limite est de la zone 21450Mb est supprimé au plan de zonage. Par contre, un écran visuel doit dorénavant être aménagé dans la portion nord de la nouvelle limite est de la zone 21450Mb.
Dans la zone 21450Mb, les usages du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un minimum de deux logements et d’un maximum de 70 logements ainsi que dans un bâtiment jumelé d’un minimum de un logement et d’un maximum de trois logements, sont dorénavant autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés par établissement, pour les usages du groupe C1 services administratifs, est remplacée par une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés par bâtiment. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment est augmentée à 18 mètres. Enfin, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment est augmenté à six.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4 est modifiée, au plan numéro CA2Q21Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 21406Mb à même une partie de la zone 21450Mb qui est réduite d’autant;
2°la suppression de l’écran visuel situé à la limite est de la zone 21450Mb actuelle;
3°l’addition d’un écran visuel situé à la limite est de la zone 21450Mb modifiée;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ131A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 21450Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ131A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21450Mb située approximativement à l’est de la rue Coursol, au sud de l’avenue Chauveau, à l’ouest de la rue Courtois et au nord de la rue des Bienfaits.
La zone 21406Mb est agrandie à même une partie de la zone 21450Mb afin que les normes de la zone 21406Mb s’appliquent à cette partie de territoire. Par ailleurs, l’écran visuel situé à l’actuelle limite est de la zone 21450Mb est supprimé au plan de zonage. Par contre, un écran visuel doit dorénavant être aménagé dans la portion nord de la nouvelle limite est de la zone 21450Mb.
Dans la zone 21450Mb, les usages du groupe H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un minimum de deux logements et d’un maximum de 70 logements ainsi que dans un bâtiment jumelé d’un minimum de un logement et d’un maximum de trois logements, sont dorénavant autorisés. De plus, la superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés par établissement, pour les usages du groupe C1 services administratifs, est remplacée par une superficie maximale de plancher de 500 mètres carrés par bâtiment. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un bâtiment est augmentée à 18 mètres. Enfin, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment est augmenté à six.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
