Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 132
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22208Ha
Avis de motion donné le 26 mai 2015
En vigueur le 29 juin 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22208Ha située approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Les bâtiments principaux seront désormais limités à un nombre maximal de deux étages.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22208Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22208Ha située approximativement à l’est du boulevard Masson, au sud de la rue Morand, à l’ouest de la rivière Saint-Charles et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Les bâtiments principaux seront désormais limités à un nombre maximal de deux étages.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
