Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 135
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22306Pa
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 6 juillet 2015
En vigueur le 10 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22306Pa située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par les rues Antonin-Marquis, Robitaille et Claisse.
Les usages du groupe P2 équipement religieux sont ajoutés à la liste des usages autorisés dans la zone 22306Pa. De plus, le pourcentage minimal d’occupation au sol est supprimé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22306Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22306Pa située approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par les rues Antonin-Marquis, Robitaille et Claisse.
Les usages du groupe P2 équipement religieux sont ajoutés à la liste des usages autorisés dans la zone 22306Pa. De plus, le pourcentage minimal d’occupation au sol est supprimé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
