Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 137
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21527Ha et 21531Ha
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 6 juillet 2015
En vigueur le 10 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21527Ha et 21531Ha situées approximativement à l’est du boulevard La Morille et de la rue Le Mesnil, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre Bertrand et au nord de la rue Monfet.
La zone 21554Ha est créée à même une partie des zones 21527Ha et 21531Ha. Les normes applicables dans la nouvelle zone 21554Ha sont les mêmes que celles applicables dans la zone 21527Ha, notamment à l’égard des usages autorisés qui sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Toutefois, la marge latérale est fixée à 1,8 mètre et la largeur combinée des cours latérales est fixée à 3,6 mètres, alors que le stationnement devant la façade principale est autorisé sur 50 % de la longueur de cette façade, tel qu’indiqué à la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q21Z01, par la création de la zone 21554Ha à même une partie des zones 21527Ha et 21531Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA2VQ137A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 21554Ha.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA2VQ137A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21527Ha et 215312Ha situées approximativement à l’est du boulevard La Morille et de la rue Le Mesnil, au sud du boulevard Bastien, à l’ouest du boulevard Pierre Bertrand et au nord de la rue Monfet.
La zone 21554Ha est créée à même une partie des zones 21527Ha et 21531Ha. Les normes applicables dans la nouvelle zone 21554Ha sont les mêmes que celles applicables dans la zone 21527Ha, notamment à l’égard des usages autorisés qui sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de deux logements et R1 parc. Toutefois, la marge latérale est fixée à 1,8 mètre et la largeur combinée des cours latérales est fixée à 3,6 mètres, alors que le stationnement devant la façade principale est autorisé sur 50 % de la longueur de cette façade, tel qu’indiqué à la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
