Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 138
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 22 septembre 2015
En vigueur le 24 septembre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21436Mb et 21437Pa situées approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud du parc de l’Escarpement, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Lebourgneuf.
Dans la zone 21436Mb, les normes de densité relatives à la superficie maximale de plancher qui peut être affectée à l’administration et au nombre de logements à l’hectare sont modifiées pour tenir compte des modifications apportées au plan d’urbanisme de la Ville quant à cette partie du territoire, ces usages ne sont toutefois pas autorisés dans la zone.
Pour la zone 21437Pa, la norme de densité de logements à l'hectare est également modifiée pour tenir compte des modifications apportées au plan d’urbanisme de la Ville quant à cette partie de territoire, les usages de la classe Habitation ne sont toutefois pas autorisés dans la zone.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement a fait l’objet d’une scission à la suite du dépôt d’une demande visant à soumettre une disposition relative à la zone 21436Mb à l’approbation des personnes habiles à voter. Il ne contient que les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’une telle approbation. En conséquence, il est modifié avant adoption afin d’en retirer la disposition contestée relative à la zone 21436Mb qui avait pour objet d’enlever des usages spécifiquement exclus, les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21436Mb et 21437Pa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
