Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 139
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22323Mb
Avis de motion donné le 22 septembre 2015
Adopté le 27 octobre 2015
En vigueur le 29 octobre 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22323Mb située approximativement à l’est de la rue Darveau, au sud des rues Lemieux, Labrecque et Dion, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard Père-Lelièvre.
Dans la zone 22323Mb, certaines normes sont modifiées. Ainsi, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres alors que la hauteur maximale est supprimée. La marge avant est réduite à 3,5 mètres, la marge latérale à deux mètres alors que la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à trois mètres. Finalement, le pourcentage des matériaux de revêtement qui sont exigés en façade est diminué à 40 %.
La zone 22333Mb est créée à même une partie de la zone 22323Mb. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 22333Mb sont indiquées dans la grille de spécifications créée à son égard.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA2Q22Z01 par la création de la zone 22333Mb à même une partie de la zone 22323Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustrée au plan numéro RCA2VQ139A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22323Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 22333Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA2VQ139A01
ANNEXE II(article 2)
grilleS de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22323Mb située approximativement à l’est de la rue Darveau, au sud des rues Lemieux, Labrecque et Dion, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard Père-Lelièvre.Dans la zone 22323Mb, certaines normes sont modifiées. Ainsi, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés. La hauteur minimale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres alors que la hauteur maximale est supprimée. La marge avant est réduite à 3,5 mètres, la marge latérale à deux mètres alors que la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est augmentée à trois mètres. Finalement, le pourcentage des matériaux de revêtement qui sont exigés en façade est diminué à 40 %.
La zone 22333Mb est créée à même une partie de la zone 22323Mb. Dans cette nouvelle zone, les usages autorisés sont ceux des groupes H1 logement, H2 habitation avec services communautaires, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 22333Mb sont indiquées dans la grille de spécifications créée à son égard.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
