Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 14
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21709Cd et 21619Cb
Avis de motion donné le 8 juin 2010
Adopté le 7 juillet 2010
En vigueur le 13 juillet 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21709Cd et 21619Cb, dans le quartier Lebourgneuf.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 21706Cb à même une partie de la zone 21709Cd. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé des autoroutes Robert-Bourassa et Félix-Leclerc et des boulevards des Galeries et Lebourgneuf. La grille de spécifications applicable à la zone 21706Cb est modifiée par l’ajout d’un terminus d’autobus ou d’une aire de stationnement relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun comme usages spécifiquement autorisés. De plus, le pourcentage d’occupation au sol n’est pas applicable à un terminus d’autobus relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun.
La zone 21619Cb est située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue de la Griotte et au sud de la rue des Groseilles. La grille de spécifications applicable à la zone 21619Cb est modifiée par l’ajout d’une clinique dentaire comme usage spécifiquement autorisé, en limitant toutefois leur nombre dans la zone à un.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de zonage de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, et ses amendements, est modifié, au plan numéro CA2Q21Z01, par l’agrandissement de la zone 21706Cb à même une partie de la zone 21709Cd qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA2VQ14A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables aux zones 21706Cb et 21619Cb par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan nUMÉRO RCA2VQ14A01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21706Cb, 21709Cd et 21619Cb, dans le quartier Lebourgneuf.
Le plan de zonage est modifié par l’agrandissement de la zone 21706Cb à même une partie de la zone 21709Cd. Ces zones sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé des autoroutes Robert-Bourassa et Félix-Leclerc et des boulevards des Galeries et Lebourgneuf. La grille de spécifications applicable à la zone 21706Cb est modifiée par l’ajout d’un terminus d’autobus ou d’une aire de stationnement relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun comme usages spécifiquement autorisés. De plus, le pourcentage d’occupation au sol n’est pas applicable à un terminus d’autobus relatif à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun.
La zone 21619Cb est située à l’est du boulevard Pierre-Bertrand, au nord du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue de la Griotte et au sud de la rue des Groseilles. La grille de spécifications applicable à la zone 21619Cb est modifiée par l’ajout d’une clinique dentaire comme usage spécifiquement autorisé, en limitant toutefois leur nombre dans la zone à un.
Dispense de lecture est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
