Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 140
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc, 21733Cd, 21739Cc et 21744Cc
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 6 juillet 2015
En vigueur le 10 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc, 21733Cd, 21739Cc et 21744Cc. Les zones 21716Cc et 21744Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Bouvier. Les zones 21733Cd et 21739Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Bouvier.
Dans la zone 21716Cc, une mention est ajoutée dans la grille de spécifications à l’effet qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21744Cc.
Dans la zone 21733Cd, une mention est ajoutée dans la grille de spécifications à l’effet qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21739Cc.
Dans les zones 21739Cc et 21744Cc, une mention est ajoutée dans les grilles de spécifications à l’effet qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, pourvu que cet usage desservi soit autorisé dans la zone où l’aire de stationnement est aménagée, ou sur un lot occupé par un établissement dont l’activité principale, qui est autorisée, est d’exploiter une aire de stationnement commerciale et ce, malgré qu’aucun bâtiment principal ne soit implanté sur ce lot.
De plus, dans la zone 21744Cc, une mention est ajoutée dans la grille de spécifications selon laquelle une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans certaines classes d’usages.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21716Cc, 21733Cd, 21739Cc et 21744Cc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21716Cc, 21733Cd, 21739Cc et 21744Cc. Les zones 21716Cc et 21744Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Bouvier. Les zones 21733Cd et 21739Cc sont situées approximativement à l’est du boulevard des Gradins, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de l’autoroute Laurentienne et au nord de la rue Bouvier.
Dans la zone 21716Cc, une mention est ajoutée dans la grille de spécifications à l’effet qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21744Cc.
Dans la zone 21733Cd, une mention est ajoutée dans la grille de spécifications à l’effet qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé dans la zone 21739Cc.
Dans les zones 21739Cc et 21744Cc, une mention est ajoutée dans les grilles de spécifications à l’effet qu’une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot situé à moins de 150 mètres du lot où l’usage desservi est exercé, pourvu que cet usage desservi soit autorisé dans la zone où l’aire de stationnement est aménagée, ou sur un lot occupé par un établissement dont l’activité principale, qui est autorisée, est d’exploiter une aire de stationnement commerciale et ce, malgré qu’aucun bâtiment principal ne soit implanté sur ce lot.
De plus, dans la zone 21744Cc, une mention est ajoutée dans la grille de spécifications selon laquelle une case de stationnement requise peut être située sur une aire de stationnement aménagée sur un lot qui fait partie d’un corridor de transport d’électricité qui est contigu au lot sur lequel l’usage desservi est exercé ou sur un lot vacant séparé par un corridor de transport d’électricité du lot sur lequel cet usage desservi est exercé, lorsque cet usage desservi est compris dans certaines classes d’usages.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
