Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 141
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21448Hc et 21449Hc
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 6 juillet 2015
En vigueur le 10 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21448Hc et 21449Hc situées approximativement de part et d’autre de la rue de la Comtoise, au sud-est de la rue des Bienfaits, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Robert-Bourassa.
Dans la zone 21448Hc, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé. De plus, les garderies et les centres de la petite enfance ne sont désormais autorisés qu’au rez-de-chaussée. Malgré la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal, 50 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut dorénavant atteindre huit étages. De plus, la norme prescrivant que 70 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être sous un toit permanent ainsi que celle requérant que 70 % de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot soit souterraine sont supprimées.
Dans la zone 21449Hc, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé. Par ailleurs, la norme prescrivant que 70 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être sous un toit permanent ainsi que celle requérant que 70 % de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot soit souterraine sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 21448Hc et 21449Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 21448Hc et 21449Hc situées approximativement de part et d’autre de la rue de la Comtoise, au sud-est de la rue des Bienfaits, à l’ouest de la rivière du Berger et au nord du boulevard Robert-Bourassa.Dans la zone 21448Hc, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé. De plus, les garderies et les centres de la petite enfance ne sont désormais autorisés qu’au rez-de-chaussée. Malgré la hauteur maximale prescrite pour un bâtiment principal, 50 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut dorénavant atteindre huit étages. De plus, la norme prescrivant que 70 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être sous un toit permanent ainsi que celle requérant que 70 % de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot soit souterraine sont supprimées.
Dans la zone 21449Hc, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement est supprimé. Par ailleurs, la norme prescrivant que 70 % des cases de stationnement aménagées sur un lot doivent être sous un toit permanent ainsi que celle requérant que 70 % de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot soit souterraine sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
