Arrondissement des Rivières |
RÈGLEMENT R.C.A.2V.Q. 142
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd
Avis de motion donné le 23 juin 2015
Adopté le 2 juillet 2015
En vigueur le 6 juillet 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd située approximativement à l’est de la rue Roland-Bédard, au sud de l’avenue du Costebelle, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La modification vise à permettre l’implantation de cafés-terrasses en cour latérale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement des Rivières, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22034Cd par celle de l’annexe I au présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22034Cd située approximativement à l’est de la rue Roland-Bédard, au sud de l’avenue du Costebelle, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
La modification vise à permettre l’implantation de cafés-terrasses en cour latérale. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
